Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public local géré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Le CCAS est un outil de la politique sociale communale au service des usagers.
Il a pour mission de mettre en place des actions adaptées aux besoins de la population de son territoire, en partenariat avec le secteur public (État, Département, Commune, Établissements publics (hôpitaux)) le secteur associatif et le secteur privé.
Le CCAS est dans une démarche d’accueil inconditionnel.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration du CCAS est composé, à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et des membres nommés par le Maire. Ce dernier est de plein droit le Président du CCAS. En son absence, le conseil est présidé par la Vice-présidente.
Délibérations du Conseil d’Administration
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil d’Administration est supprimé et remplacé par la création liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affiché au CCAS et publié sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil d’Administration. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
- Liste des délibérations :
- Délibérations :
- Délibération n°1 - DG Rapport d'orientations budgétaires 2023
- Délibération n°2 - PR Prise en charge des dépenses d'investissement
- Délibération n°3 - PR Finances - subvention allouée à la Caisse d'Entraide du personnel municipal
- Délibération n°4 - PSIT Informatique - adhésion aux centrales d'achat RESAH et CAIH
- Délibération n°5 - DSP MAD Nouveau tarif de remboursement du portage de repas à domicile
- Délibération n°6 - Animation Festival d'Art Lyrique
- Délibération n°7 - DSP Résidence autonomie Le Sans Souci - signature de convention d'engagement réciproque
- Délibération n°8 - DSP MAD Nouveau tarif de remboursement du repas en foyers restaurant
- Délibération n°9 - PSIT Budget principal
- Délibérations n°44 à 58 du Conseil d'Administration du 6 décembre 2022
- Délibération n°10 - Compte de gestion 2022
- Délibération n°11 - Compte administratif 2022
- Délibération n°12 - Proposition d'affectation des résultats (budgets annexes 2022)
- Délibération n°13 - Budget primitif 2023
- Délibération n°14 - Avenant à la convention de groupement de commandes Ville - CCAS
- Délibération n°15 - Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants
- Délibération n°16 - Renforcement forfait mobilité durable
- Délibération n°17 - CHRS Henry Dunant - Convention pluriannuelle 2023-2025
- Délibération n°18 - CHRS le chêne - Révision du règlement de fonctionnement
- Délibération n°19 - Élection des représentants de la commission d'admission
- Délibération n°20 - Convention Sans Souci - fonds de dotation assami
- Délibération n°21 - Convention Sans Souci - Festival Art Lyrique
- Procès verbaux :
- Procès-verbal du Conseil d’Administration du 8 février 2023
- Procès-verbal du Conseil d’Administration du 7 juillet 2022
- Procès-verbal du Conseil d’Administration du 20 octobre 2022
- Procès-verbal du Conseil d’Administration du 06 décembre 2022
- Procès-verbal du Conseil d’Administration du 29 mars 2023
Informations complémentaires :
juridique@ccas-aixenprovence.org
Marchés publics
Politique de protection de données à caractère personnel du CCAS
Coordonnées du CCAS
Le Ligourès, Place Romée de Villeneuve - 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 17 99 99
contact@ccas-aixenprovence.org
Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h30
Pour vous y rendre : Ligne de bus N°5 et A Aixpress - venant de la Rotonde - Arrêt Mairie annexe Encagnane - Corsy
Adresse postale du CCAS :
CCAS
BP 563
Le Ligourès
Place Romée de Villeneuve
13 092 - AIX-EN-PROVENCE cedex 2