Déclaration d’accessibilité
Établie le 4 décembre 2025.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site officiel de la mairie d’Aix-en-Provence (www.aixenprovence.fr).
État de conformité
Site officiel de la mairie d’Aix-en-Provence est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site officiel de la mairie d’Aix-en-Provence pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Téléphone : 0442919000
E-mail : web@mairie-aixenprovence.fr
Adresse : Mairie d’Aix-en-Provence / Direction de l’Information et de la Communication / CS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 4 décembre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.
