Personne publique
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Oblet de la consultation
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un kiosque de petite restauration sis avenue Robert Schuman (13100), emplacement relatif à des activités de restauration rapide / vente à emporter mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
Lieu d’exécution
Emplacement situé avenue Robert Schuman (13100).
Jours d’exploitation de l’emplacement
Tous les jours de la semaine (5 jours ouvrables obligatoires).
Horaires d’exploitation de l’emplacement
Conformément à l’article municipal n°A.2023-1501 du 29 juin 2023 portant réglementation des horaires d’ouverture des établissements de restauration rapide, vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons, l’établissement doit rester fermé entre 1h00 et 7h00 du matin.
Une AOT sera délivrée sur la base de la transmission soit d’un tableau d’amortissement bancaire justifiant des investissements établi en bonne et due forme soit d’un courrier attestant sur l’honneur que les investissements sont financés sur les fonds propres du demandeur.
Durée d’exploitation de l’emplacement
La durée de l’AOT sera fixée ainsi qu’il suit (montant des investissements à arrondir au
supérieur) :
– investissement de 0€ à 30 000€ - AOT 3 ans
– investissement compris entre 30 000 € et 49 999€ - AOT 5 ans
– investissement compris entre 50 000 € et 69 999€ - AOT 7 ans
– investissement de 70 000€ et au-delà - AOT 8 ans
Redevance d’occupation du domaine public
À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public fixée en 2023 à 721,80€ par mois et par m2 occupé et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Réseaux
L’ensemble des frais de raccordement aux réseaux, d’abonnement et de consommation (eau, électricité, téléphone, .. ) sont à la charge du bénéficiaire.
Date limite de réception des candidatures : le vendredi 29 décembre 2023 à 12h00
Date de publication du présent avis : le mercredi 6 décembre 2023
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le présent avis de publicité et règlement de consultation
• L’arrêté municipal n°2018-934 du 28 mai 2018 portant réglementation des kiosques de petite restauration rapide installés sur le domaine public de la Ville d’Aix-en-Provence
• La localisation de l’emplacement (dans le présent avis)
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous :
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Correspondant
Jeanne CORTES
Téléphone : 04.88.71.84.63
Courriel : cortesj@mairie-aixenprovence.fr
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant
les mentions :
Offre pour :
DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC
COMMERCE ET ARTISANAT
EMPLACEMENT D’UN KIOSQUE DE PETITE RESTAURATION
SITUÉ AVENUE ROBERT SCHUMAN
FENOUILLÈRES- AIX-EN-PROVENCE
NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées
dans le présent document et devra :
soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et
Artisanat
17, rue Venel - 2°étage
13100 Aix-en-Provence
À cet effet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.
soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à la
Direction Gestion Espace Public Commerce et Artisanat avant la date et l’heure limites de
réception des offres à l’adresse suivante :
Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• un dossier présentant en détails le projet d’exploitation commerciale avec visuels ou clichés photographiques, un business plan, une lettre de motivation,
• un extrait "Kbis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois,
• une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de l’activité, en cours de validité,
• une copie du CERFA n°13984*05 délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations,
• une copie du certificat d’hygiène alimentaire (HACCP),
• les justificatifs liés à l’investissement dans le fonds de commerce :
– Pour le candidat sortant : fournir les justificatifs liés à l’investissement pour la période à venir,
– Pour tout nouveau candidat : un lettre d’engagement, une copie du projet financier et/ou simulation.
• une copie d’une pièce d’identité du demandeur,
• une photo d’identité,
• un relevé d’identité bancaire,
• une copie de l’attestation de vigilance,
• une copie de l’attestation fiscale,
• une copie du diagnostic de conformité de l’installation élaboré par un professionnel
• du gaz agréé QUALIGAZ le cas échéant,
• l’arrêté municipal portant réglementation des kiosque de petite restauration rapide installés sur le domaine public joint dans le dossier de consultation, chaque page paraphée, et la dernière datée et signée attestant ainsi la prise en compte.
Le dossier de présentation devra répondre aux critères ci-dessus :
Critères de sélection
Les propositions seront analysées au regard des critères hiérarchisés suivants :
1) matériau durable ou recyclable des emballages de vente - OBLIGATOIRE
2) gestion des déchets - OBLIGATOIRE
et non hiérarchisés suivants :
– qualité esthétique du kiosque et intégration dans le site ;
– nature, origine et qualité des produits proposés à la vente.