Personne publique
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire,
délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Objet de la consultation
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un fourgon ou d’une remorque magasin sis rue du Château de l’Horloge (13090), emplacement relatif à des activités de restauration rapide / vente à emporter mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine publié (AOT).
Lieu d’exécution
Emplacement situé rue du Château de l’Horloge (13090).
Jours et horaires d’exploitation de l’emplacement
Tous les jours de la semaine de 10h00 à 23h00 (5 jours ouvrables obligatoires).
Retrait du camion obligatoire.
Durée d’exploitation de l’emplacement
Une AOT sera délivrée sur la base de la transmission soit d’un tableau d’amortissement bancaire justifiant des investissements établi en bonne et due forme soit d’un courrier attestant sur l’honneur que les investissements sont financés sur les fonds propres du demandeur.
La durée de l’AOT sera fixée ainsi qu’il suit (montant des investissements à arrondir au supérieur) :
– investissement de 0€ à 30 000€ - AOT 3 ans
– investissement compris entre 30 000 € et 49 999€ - AOT 5 ans
– investissement compris entre 50 000 € et 69 999€ -AOT 7 ans
– investissement de 70 000€ et au-delà - AOT 8 ans
Redevance d’occupation du domaine public
À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public fixée en 2023 à 38,60€ par mois et par m2 occupé et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Réseaux
L’ensemble des frais de raccordement aux réseaux, d’abonnement et de consommation (eau, électricité, téléphone, .. ) sont à la charge du bénéficiaire.
Date limite de réception des candidatures : le vendredi 29 décembre 2023 à 12h00
Date de publication du présent avis : le mercredi 6 décembre 2023
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le présent avis de publicité et règlement de consultation
• L’arrêté municipal n°2023-40 du 11 janvier 2023 portant réglementation des fourgons et remorques magasins installés sur le domaine public de la Ville d’Aix-en-Provence
• La localisation de l’emplacement (dans le présent avis)
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous :
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Correspondant
Jeanne CORTES
Téléphone : 04.88.71.84.63
Courriel : cortesj@mairie-aixenprovence.fr
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant
les mentions :
Offre pour :
DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC
COMMERCE ET ARTISANAT
EMPLACEMENT D’UN FOURGON OU D’UNE REMORQUE MAGASIN
SITUÉ RUE DU CHÂTEAU DE L’HORLOGE
JAS DE BOUFFAN - AIX-EN-PROVENCE
NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées
dans le présent document et devra :
soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et
Artisanat
17, rue Venel - 2°étage
13100 Aix-en-Provence
À cet effet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.
soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à la
Direction Gestion Espace Public Commerce et Artisanat avant la date et l’heure limites de
réception des offres à l’adresse suivante :
Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas
retenus.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• un dossier présentant en détails le projet d’exploitation commerciale avec visuels ou
clichés photographiques, un business plan, une lettre de motivation,
• un extrait "Kbis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois,
• une copie de la carte de commerçant ambulant en cours de validité,
• une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de l’activité, en cours de validité,
• une copie du CERFA n°13984*05 délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations,
• une copie du certificat d’hygiène alimentaire (HACCP),
• une copie du certificat d’immatriculation du véhicule roulant ;
La mention « VASP » doit apparaître à la rubrique J.1 de la carte grise et « magasin » à la rubrique J.3 (homologation de la DRIRE),ou « RESP » magasin pour les remorques,
• une photo de la plaque TARE mentionnant les dimensions du matériel roulant,
• une copie de l’attestation d’assurance automobile relative au matériel roulant utilisé,
• les justificatifs liés à l’investissement dans le fonds de commerce :
– Pour le candidat sortant : fournir les justificatifs liés à l’investissement pour la période à venir,
– Pour tout nouveau candidat : un lettre d’engagement, une copie du projet financier et/ou simulation.
• une copie d’une pièce d’identité du demandeur,
• une photo d’identité,
• un relevé d’identité bancaire,
• une copie de l’attestation de vigilance,
• une copie de l’attestation fiscale,
• une copie du diagnostic de conformité de l’installation élaboré par un professionnel
• du gaz agréé QUALIGAZ le cas échéant,
• l’arrêté municipal portant réglementation des fourgons et remorques magasins installés sur le domaine public joint dans le dossier de consultation, chaque page paraphée, et la dernière datée et signée attestant ainsi la prise en compte.
Le dossier de présentation devra répondre aux critères ci-dessus :
Critères de sélection
Les propositions seront analysées au regard des critères hiérarchisés suivants :
1) matériau durable ou recyclable des emballages de vente - OBLIGATOIRE
2) gestion des déchets - OBLIGATOIRE
et non hiérarchisés suivants :
– qualité esthétique du fourgon ou de la remorque magasin et intégration dans le site ;
– recours à un véhicule propre ;
– nature, origine et qualité des produits proposés à la vente.