Concernant le nouveau secteur comprenant Rue Lisse des Cordeliers et Rue Lieutaud, la mise en service sera effective en fonction de l’avancement des travaux Cours Sextius.
Si vous souhaitez obtenir un badge d’accès à l’aire piétonne et êtes dans une des catégories définies dans les arrêtés ci-dessous, vous devez remplir le formulaire et vous présenter à la Direction Gestion Voirie (12 Rue Pierre et Marie Curie - Aix en Provence) muni obligatoirement des pièces listées :
Catégories
Documents obligatoires
Toute situation (pièces communes)
- Carte(s) grise(s) du ou des véhicules à l’adresse de résidence,
- Pièce d’identité (CNI R/V ou Passeport)
- Justificatif de domicile (quittance EDF, eau ou Télécom) de moins de 3 mois ou échéancier ou contrat Titulaire ou assurance d’habitation
- Formulaire renseigné et signé par le demandeur avec adresse mail pour envoi des courriels (e-mail) correspondant aux pièces demandées
Propriétaires ou Locataires
- Acte notarié ou Bail
- KBIS ou avis de SIRENE de -3mois pour les SCI , SARL, SAS ou SC
Autres situations (Ayants droit)
- Carte grise du prêteur (si carte grise au nom d’un tiers) et Pièce d’identité du prêteur (CNI R/V ou Passeport)
- Carte professionnelle
- Attestation de paiement si autorisation de la Direction de l’Espace Public
- Tout autre justificatif adapté selon la demande
- Pour les véhicules de fonction : Une attestation de l’employeur indiquant l’immatriculation du véhicule concerné, le nom de l’employé et l’adresse associée à sa résidence principale située sur Aix-en-Provence pour les résidents (adresse identique aux documents n°2 et n°3 de l’article 4-2-1) ou exerçant leur activité professionnelle sur Aix-en-Provence (adresse identique aux documents n°2 et n°3 de l’article 4-2-1)
Renouvellement
- Dernière taxe foncière (pour les propriétaires de garage ou non) ou dernière quittance de loyer (pour les locataires de garage)
- Justificatif de domicile (quittance EDF, eau ou Télécom de -3 mois ou échéancier ou Contrat Titulaire ou assurance d’habitation)
- KBIS de – 3 mois pour les SCI, SARL, SAS ou SC
*Nb : l’ensemble des pièces doivent correspondre avec le nom du demandeur
Important :
Cette demande est à déposer au guichet ou à nous retourner par mail, 5 jours ouvrables avant la date envisagée de début d’utilisation du badge d’accès en zone piétonne. Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères ci-dessus définis seront systématiquement rejetés.
Après accord, un badge d’accès en zone piétonne vous sera remis ainsi qu’un macaron.
La première dotation est facturée selon la tarification en vigueur depuis le 01/01/2024 tout comme le remplacement en cas de perte, détérioration, vol ou de non restitution en fin d’utilisation sont facturés également à la tarification en vigueur.
– Accueil : 12 Rue Pierre et Marie Curie - Aix en Provence
Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.
– Informations : 04 42 91 99 27 ou accueilGVR@mairie-aixenprovence.fr
– Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d’autorisation à accueilGVR@mairie-aixenprovence.fr
