Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège social du syndicat.
2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale
2 exemplaires des statuts signés par (...)

Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège du syndicat :
2 exemplaires du procès-verbal relatif aux modifications du Bureau signés par 2 dirigeants
2 (...)