En cas de modifications des statuts ou du bureau

Formalités administratives

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Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège du syndicat :

- 2 exemplaires du procès-verbal relatif aux modifications du Bureau signés par 2 dirigeants
- 2 exemplaires des statuts modifiés, signés par 2 dirigeants (Président ou - Secrétaire Général et Secrétaires de séance)
- 2 exemplaires de la compositions du bureau avec état-civil (indiquer l’arrondissement du lieu de naissance pour les personnes nées à Paris, Lyon Marseille), domicile de chacun des membres et leur fonction au sein du groupement
- 2 exemplaires de l’attestation du Président certifiant que les membres du Bureau ne tombent pas sous le coup de certaines interdictions

- Attestation de non condamnation