Les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs.
En application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L132-5 du CGFP.
Voir ci-dessous :
- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l’année 2023