La mise en place et l’utilisation d’une goulotte d’évacuation de gravats ou de décombres sur ou en aplomb du domaine public sont soumises à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la goulotte. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.
Prescriptions techniques :
Les goulottes ne peuvent être installées que dans le cadre d’une utilisation avec benne à gravats classique ou avec une benne installée sur un châssis de camion, ces deux options étant elles aussi soumises à autorisation préalable.
L’utilisation des goulottes restera donc limitée et strictement encadrée.
Attention : les bennes à gravats ne sont pas autorisés dans le centre ancien (intérieur du boulevard périphérique)
Dans le cas où elles sont autorisées, les goulottes doivent être englobées dans une installation conservant la circulation piétonne notamment sur les trottoirs, les accès des riverains et ne gênant pas le fonctionnement des commerces riverains.
Dans les rues étroites ou sans trottoir, le montage doit être fait pour garantir une hauteur minimum de 4,50m de tirant d’air lors des phases de non utilisation de la goulotte. Cette disposition permet de conserver une largeur et une hauteur suffisante pour garantir le passage des véhicules et notamment ceux des POMPIERS.
Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
L’installation devra être balisée et signalée de jour comme de nuit. Elle devra répondre aux normes et aux règlements en vigueur.La goulotte devra être monté par une entreprise spécialisée et des ouvriers agrées.
Elle devra être équipé d’une bâche de protection lors des phases d’utilisation ainsi que d’un dispositif d’aspersion ou d’arrosage pour éviter tout envol de poussière. Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout débordements et chute des matériaux sur la voie publique et ses usagers ainsi que dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).
L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.
Lien utile :
– Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
– Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d’autorisation à gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr