Enquêtes administratives

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- Expulsions
- Regroupement familial
- Notifications aux personnes (jurys d’assises, remembrements, PV de commissions de sécurité, PV service urbanisme, arrêtés de péril imminent, etc.).


Service de la réglementation et de la police administrative
17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 99 81