Toute naissance survenue à Aix-en-Provence doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à l’Officier de l’État Civil.
Qui peut déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance peut être effectuée par le père ou la mère de l’enfant en premier lieu. À défaut elle peut être réalisée par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Quel est le délai pour la déclaration de naissance ?
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de la mairie de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai.
Il est conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour effectuer la déclaration de naissance.
Si la naissance de l’enfant n’est pas déclarée dans les délais, l’officier de l’État Civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire auprès du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à votre initiative.
Quelles pièces devez-vous fournir ?
Le déclarant doit obligatoirement présenter à l’officier de l’État Civil le dossier de naissance, téléchargeable en bas de page rempli et signé par les 2 parents, accompagné des pièces suivantes :
Le nom de famille de l’enfant
Le nom de famille est choisi lors de la naissance du 1er enfant commun. Vous avez alors la possibilité de lui donner soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés l’un à l’autre dans l’ordre souhaité.
Il conviendra de fournir le jour de la déclaration de naissance à l’officier de l’État Civil la déclaration de choix de nom (formulaire CERFA n°15286*04) signée au préalable par les deux parents.
A défaut de choix, l’enfant portera le nom de son père.
IMPORTANT
– Le dossier de naissance, téléchargeable en bas de page, doit obligatoirement être signé par les 2 parents et doit être accompagné des pièces justificatives listées dans le dossier.
– En cas de choix de nom, il est impératif de remplir une déclaration conjointe de choix d’un nom de famille.
– La déclaration de naissance doit s’effectuer dans les 5 jours suivant la naissance. À défaut, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire.
– Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous pour effectuer une déclaration de naissance.
Consulter les horaires d’ouverture et d’accueil au public du service Etat Civil
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64
