Toute naissance survenue à Aix-en-Provence doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à l’Officier de l’État Civil.
Quel est le délai pour la déclaration de naissance ?
Dans les 5 jours de l’accouchement, étant précisé que le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.
Il est enfin conseillé de ne pas attendre le dernier jour pour effectuer la déclaration de naissance.
Que se passe t-il si la déclaration de naissance n’est pas réalisée dans les temps ?
Si la naissance de l’enfant n’est pas déclarée dans le délai légal prévu celui-ci sera privé d’état civil.
L’Officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire auprès du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à votre initiative.
Qui peut déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance peut être effectuée par le père ou la mère de l’enfant en premier lieu. A défaut elle peut être réalisée par toute personne habilitée ou ayant assisté à l’accouchement.
Comment déclarer la naissance ?
Le déclarant doit obligatoirement présenter à l’Officier de l’État Civil les pièces suivantes :
Télécharger la liste des pièces à fournir ici
Et pour le nom de famille ?
Le nom de famille est choisi lors de la naissance du 1er enfant commun. Vous avez alors la possibilité de lui donner soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés l’un à l’autre dans l’ordre souhaité.
Il conviendra de fournir le jour de la déclaration de naissance à l’Officier de l’état civil la déclaration de choix de nom signée au préalable par les deux parents.
Consulter les horaires d’ouverture et d’accueil au public du service Etat Civil
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64
