Le pacte financier et fiscal entre communes et métropole prévoit les orientations financières que va prendre la métropole dans les années à venir et quelles sont les répartitions financières et fiscales entre elle-même et ses communes membres. Ce pacte a été voté lors de la séance du Conseil de métropole du 15 décembre 2022.
Pour financer ses ambitions des prochaines années, la Métropole a décidé d’adopter, sans les voix de la Majorité municipale aixoise bien entendu, de dégager plus de 64 millions d’€ de marges de manœuvre, dès 2023. Pour y parvenir la métropole prévoit de faire 24 millions d’€ d’économie de gestion et 40 millions d’€ d’augmentation des impôts métropolitains.
Les économies de gestion signifient, ne pas dépenser autant que les années précédentes en fonctionnement donc probablement baisser les subventions aux clubs sportifs ou aux associations culturelles de toute la métropole. Or les associations étaient nombreuses à bénéficier de ces subventions du temps de la Communauté du Pays d’Aix, reprises par le Territoire du Pays d’Aix et laissées à la seule appréciation du Conseil de métropole aujourd’hui.
Les 40 millions d’€ d’impôts en plus se répartissent comme suit :
+6 % sur le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (1.1 million d’€),
+ 6 % sur la Cotisation Foncière des Entreprises (14 millions d’€),
+30 % de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (22 millions d’€).
Le pacte financier et fiscal prévoit également la mise en place d’une Dotation de solidarité communautaire (DCS), qui constitue un montant annuel versé par la métropole à ses communes membres, en fonction de la richesse de chaque commune.
Cette DSC est soumise à l’adoption de critères qui permettent de mesurer le montant dû à chaque commune. Aussi après un « pacte » entre la métropole et sa ville-centre, cette dernière a décidé de créer cette DSC dès 2023 et a promis une enveloppe de 22 millions d’€ la première année, 44 millions d’€ en 2024 et 66 millions d’€ en 2025. Le problème relevé lors des débats est que 2/3 de ces montants sont fléchés pour la seule ville de Marseille qui certes a des besoins mais cela désavantage fortement les autres communes.
En effet, parmi les critères retenus par la métropole, le plus important est celui de l’existence de Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) autrefois appelés quartiers défavorisés sur les communes.
La ville d’Aix en Provence compte quatre QPV (Le Jas de Bouffan, Corsy, Beisson et Encagnane) sur son territoire et aurait pu escompter plus d’1,5 million d’€ de montant de DSC de la part de la métropole pour financer des opérations sur ces quartiers.
Or la métropole a décidé que si le potentiel fiscal de la commune dépassait de plus de 5% celui de la moyenne des communes de la métropole, alors la commune ne percevrait pas cette DSC pour les QPV. Autrement dit, Marseille reçoit 17€ par habitant, Aubagne près de 10€par habitant et Aix en Provence, seulement 3,5€ par habitant. La métropole crée une inégalité. Un habitant d’un QPV d’Aix n’est pas égal à un habitant d’un QPV marseillais.
FINANCES L’ŒIL DE L’EXPERT : Gérard Bramoullé, 1er Adjoint au maire
« Les 3 milliards d’€ de dette métropolitaine vont tuer la Métropole... et les communes » Gérard Bramoullé
La dérive des emprunts et de la dette est caractéristique de la trajectoire de cette métropole. La commune de Marseille, puis l’EPCI MPM et d’autres encore, se sont servi des emprunts comme variable d’ajustement sans limite raisonnable. La métropole a détourné les règles prudentielles de trois façons :
- D’abord et à cause d’anciens recours à des emprunts structurés dits "toxiques", généralement proposés par des banques étrangères et/ou en devises étrangères. L’évolution catastrophique du coût de ces emprunts a obligé la métropole à réaménager ces emprunts à hauteur de 260 millions. Le coût de cette "désensibilisation" représente environ 170 millions… autant de moins pour le financement des investissements.
- La métropole a eu recours au montage discutable d’une banque privée (AFL) qui gèle 17 millions de coût d’adhésion. Ce gel s’accompagne d’une demande d’octroi de garantie exorbitante qui expose la métropole à un risque financier toxique.
- Le recours aux emprunts obligataires dont la particularité est le remboursement in fine ; ce qui oblige à faire des provisions, gelant encore des fonds qui pourraient être utilisés pour les dépenses d’équipement.
Cette addiction à la dette combinée au déficit systémique des budgets annexes de la mobilité et celui des déchets a de graves conséquences sur le budget de la métropole. Chaque année, celle-ci doit rembourser un
déficit d’exploitation du budget annexe de la mobilité de l’ordre de 120 millions et 26 millions pour le budget annexe des déchets. Ce sont presque 150 millions, qui s’envolent en fumée chaque année, et qui auraient permis d’éviter d’augmenter les impôts et à terme de baisser le montant des attributions de compensation que la métropole verse aux communes en contrepartie de transfert de compétences notamment.
À terme, la dette va bel et bien tuer la métropole et risque d’entraîner dans sa chute, les communes qui ne peuvent plus se passer du volume d’attributions de compensation dans leur budget. En effet, devant les difficultés financières de la métropole, le Gouvernement suggère que la métropole récupère des capacités au détriment des communes ; ce qui est tout bonnement intolérable pour une commune comme Aix-en-Provence qui a toujours fait preuve d’une gestion financière rigoureuse, saine et en bon "père de famille".