Service de la réglementation, de la police administrative et de la protection animale

Direction des services à la population

Publié dans Ma Mairie - Explorer cette rubrique

Affaires réglementaires : Arrêtés de police administrative spéciale, délégations de services public, débits de boissons, syndicats professionnels, affichage officiel, fermetures retardées, ouvertures dominicales des commerces,catastrophes naturelles, expulsions domiciliaires ou commerciales, dérogation à la réglementation de lutte contre le bruit, autorisation de tirs de feux d’artifice, autorisation de fermetures prolongées dans les salles Agora, manifestations diverses)

  • Recensement de la population
  • Enquêtes administratives : élections, enquêtes d’expulsions domiciliaires ou commerciales, notifications par voie administrative : tribunaux administratifs, remembrements, membres de l’opposition du Conseil municipal, PV de commissions de sécurité, IMR, arrêtés, Regroupement familial : instruction pour avis des dossiers de demandes de regroupement familial et formulation des avis à l’OFIL.
  • Attestations d’accueil - diplôme : instruction des demandes d’attestations d’accueil de ressortissants étrangers, contrôle des demandes, remise des diplômes, transmission des dossiers de permis de chasse ou d’animaux nuisibles.
  • Protection animale : réglementation relative aux chiens « mordeurs », à la divagation des animaux (prise d’arrêtés de police administrative et mises en demeure) – évaluations comportementales et suivi des obligations des propriétaires – dispositifs de contrôle de la population féline sur le territoire d’Aix-en-Provence : stérilisation et identification des chats « errants » (art. L211-27 du CRPM) - enquêtes administratives et médiation concernant la maltraitance animale, signalements aux autorités compétentes - protection de l’espèce sauvage du goéland leucophée sur le territoire communal, suivi en coordination avec la Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique – relations et suivi des interventions de la société de capture des animaux errants et du ramassage des cadavres de chiens et chats sur la voie publique – relations avec les différents cabinets vétérinaires du territoire communal

SERVICE RÉGLEMENTATION & POLICE ADMINISTRATIVE
17 Rue Venel - 13100 AIX EN PROVENCE
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi - de 8h à 12h et de 13h30 à 16h
Pour les débits de boissons : uniquement le matin - de 8h à 12h sur rendez-vous.
Tel : 04 42 91 99 81 - Fax : 04 42 91 94 16


Toutes correspondances concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) ou les commissions de sécurité doivent désormais être adressées à :
Madame le Maire
Direction Générales des Services Techniques
DGST Adjoint Bâtiments et Grands Equipements
Bureau des Commissions de Sécurité
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Tél. : 04 88 71 84 35