Modification n°3 et n°4 du PSMV - Rapport et Conclusions de l’enquête publique

Cet article permet de consulter le rapport et les conclusions de l’enquête publique sur les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d’Aix-en-Provence, qui a eu lieu du jeudi 9 avril au vendredi 24 avril 2026.

Documents joints

Observations du public émises par voie électronique / PDF - 1.8 Mio Enquête publique, première partie - Rapport du commissaire enquêteur / PDF - 7 Mio Enquête publique, deuxième partie - Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur / PDF - 965.4 kio Annexe / PDF - 5.9 Mio