Occupation du domaine public :
- L’ensemble des occupations du domaine public par des commerces sédentaires (terrasses, étalages, kiosques, fourgons etc…)
- Étude et rédaction des arrêtés d’autorisation d’ODP (et suivi des dossiers administratifs)
- Délivrance des autorisations, suivi et planification des manifestations exceptionnelles (exposition, foires aux croûtes, humanitaires, alpes Retro, braderies, vide grenier, manèges, cirques…)
- Constatations des infractions sur le domaine public liées à l’occupation illicite et aux constructions y afférentes :
- Relations avec la Police nationale et municipale
- Relations avec le Parquet
- Établissement du rôle des taxes et redevances dues par les commerces sédentaires au titre des occupations du domaine public
Foires et marchés :
- Application du règlement des marchés
- Perception des droits et places des marchés et foires de la commune
- Suivi des dossiers administratifs des commerçants non sédentaires
La régie :
- Régie des recettes
- Encaissement de l’ensemble des redevances, droit de places, Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE), Taxe de séjour
- Suivi comptable et financier des redevables
- Édition des titres de recettes
- Relation avec le service des finances de la Ville et de la Trésorerie Municipale
Direction Gestion Espace Public, commerce et artisanat
17 rue Venel, 2ème étage
Horaires d’ouverture au public :
8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h
Tel : 04 42 91 96 98
Adresse postale :
Mairie d’Aix-en-Provence
Direction Gestion Espace Public, Commerce et Artisanat
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
