Direction de l’urbanisme réglementaire

Pour consulter les listes des dossiers d´Application du Droits des Sols de la ville d’Aix-en-Provence, déposés ou délivrés, cliquer ici

Pour consulter le PLU interactif : cliquez ici

COORDONNÉES DE LA DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE

Horaires d’ouverture au public de l’accueil  
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 ( fermée tous les après midi)
Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer le matin, une boite aux lettres reste à leur disposition dans le hall d’entrée du bâtiment, uniquement pour les dépôts d’autorisation d’urbanisme. 

Horaires de l’accueil téléphonique des renseignements d’urbanisme
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
Tel : 04.42.91.90.00

Masque obligatoire et désinfection des mains avant d’entrer

Horaires du service Droits des Sols
Les instructeurs reçoivent les appels téléphoniques uniquement les après midi pour les dossiers en cours d’instruction et pré-instruction :
Mardi : 13h15 à 17h00
Mercredi:13h15 à 16h30
Les instructeurs restent joignables par mail pour toutes autres questions.

Horaires du service contentieux/conformités
Le service juridique reçoit les appels téléphoniques pour les dossiers en cours tous les jours de préférence les après midi :
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00

DEMANDES A EFFECTUER PAR MAILS  

renseignementsurbanisme@mairie-aixenprovence.fr

• Renseignements d’urbanisme ( PLU, dépôts, dossiers en cours...) - réponse apportée dans un délai de 3 jours ouvrés
• Copie de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme - délai de traitement de 4 semaines maximum (pour les permis de construire déposés entre 1905 et 2015, voir le Nota Bene)
• Consultations de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
• Relevé de propriété
• Taxe d’aménagement

contentieuxconformites@mairie-aixenprovence.fr

• Certificats de non recours
• Certificats de conformité
• Recours gracieux
• Plaintes travaux sans autorisation

DourinA@mairie-aixenprovence.fr

• Demande de rdv ABF
• Demande de rdv Architecte conseil (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)

droitdessols@mairie-aixenprovence.fr

• Demande attestation de non opposition
• Demande d’annulation, retrait
• Demande de rdv avant projet (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
• Demande concernant des pièces complémentaires ( contacter directement l’instructeur du dossier)

NOTA BENE
La Direction de l’urbanisme réglementaire ne traite pas les demandes relatives aux sujets suivants :

• Pour les demandes relatives aux certificats de numérotage, d’alignement, de péril, d’insalubrité, la Ville a mis à disposition des formulaires en ligne 4174

• Pour les demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner, droit de préemption, merci de vous adresser au service Foncier à l’adresse électronique :
  action-fonciere@mairie-aixenprovence.fr

• Pour les demandes d’accessibilité ( demande de dérogation AT..), merci de vous adresser à l’adresse électronique suivante :
  accessibilite@mairie-aixenprovence.fr

• Pour toute demande de consultation de permis de construire déposés entre 1905 et 2015, il convient de contacter les Archives Municipales d’Aix-en-Provence à l’adresse électronique suivante :
  archiv@mairie-aixenprovence.fr