COORDONNÉES DE LA DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Secrétariat de la Direction
Corinne BOIVENT
Tel : 04 42 91 97 59
droitdessols@mairie-aixenprovence.fr
DEMANDES A EFFECTUER PAR MAILS
renseignementsurbanisme@mairie-aixenprovence.fr
- Renseignements d’urbanisme ( PLU, dépôts, dossiers en cours...)
- Copie de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme - délai de traitement de 4 semaines maximum (pour les permis de construire déposés entre 1908 et 2017, voir le Nota Bene)
- Consultations de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Relevé de propriété
- Taxe aménagement
contentieuxconformites@mairie-aixenprovence.fr
- Certificats de non recours et de non retrait
- Certificats de conformité
- Recours gracieux
- Plaintes travaux sans autorisation
droitdessols@mairie-aixenprovence.fr
- Demande de rdv ABF (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
- Demande de rdv Architecte conseil (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
- Demande attestation de non opposition
- Demande d’annulation, retrait
- Demande de rdv avant projet (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
- Demande concernant des pièces complémentaires (contacter directement l’instructeur du dossier)
NOTA BENE
La Direction de l’urbanisme réglementaire ne traite pas les demandes relatives aux sujets suivants :
- Pour les demandes relatives aux certificats de numérotage, d’alignement, de péril, d’insalubrité, la Ville a mis à disposition des formulaires en ligne
- Pour les demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner, droit de préemption, merci de vous adresser au service Foncier à l’adresse électronique : action-fonciere@mairie-aixenprovence.fr
- Pour les demandes accessibilité et sécurité ( demande de dérogation AT...), merci de vous adresser à l’adresse électronique suivante : accessibilite@mairie-aixenprovence.fr
- Pour toute demande de consultation de permis de construire, de démolir, de lotir ou d’aménager déposés entre 1908 et 2017, il convient de contacter les Archives Municipales d’Aix-en-Provence :
Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée de formulaire dédié (Recherche et consultation de dossiers d’urbanisme et Demande de communication d’autorisation d’urbanisme), à compléter et adresser à : archiv@mairie-aixenprovence.fr
Les recherches ne pourront s’effectuer qu’à partir des renseignements précis qui seront communiqués. En leur absence, la recherche ne pourra être réalisée : Une seule adresse et un seul permis par formulaire
Attention : seules les références de dossier seront communiquées. Aucun document ne sera envoyé par courriel.
La consultation des permis se fait exclusivement dans nos locaux. - Pour les demandes d’arrêtés de péril, merci de vous adresser à Anne MONTEUX : MonteuxA@mairie-aixenprovence.fr
HORAIRES DU SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Horaires d’ouverture au public de l’accueil
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 (fermée tous les après-midi)
Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer le matin, une boite aux lettres reste à leur disposition dans le hall d’entrée du bâtiment, uniquement pour les dépôts d’autorisation d’urbanisme.
Horaires de l’accueil téléphonique des renseignements d’urbanisme
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
Tel : 04 42 91 90 00
HORAIRES DU SERVICES DROIT DES SOLS
Pour les dossiers en cours d’instruction, les instructeurs sont joignables uniquement les après-midi :
– Soit par téléphone au numéro indiqué sur le courrier
– Soit par mail à l’adresse figurant sur le courrier
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
HORAIRES DU SERVICE CONTENTIEUX/CONFORMITÉ
Le service juridique reçoit les appels téléphoniques pour les dossiers en cours tous les jours de préférence les après-midi :
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00