COORDONNÉES DE LA DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Secrétariat de la Direction
Tel : 04 42 91 97 59
droitdessols@mairie-aixenprovence.fr
DEMANDES A EFFECTUER PAR MAILS
renseignementsurbanisme@mairie-aixenprovence.fr
- Renseignements d’urbanisme ( PLU, dépôts, dossiers en cours...)
- Copie de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme - délai de traitement de 4 semaines maximum (pour les permis de construire déposés entre 1908 et 2017, voir le Nota Bene)
- Consultations de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Relevé de propriété
- Taxe aménagement
contentieuxconformites@mairie-aixenprovence.fr
- Certificats de non recours et de non retrait
- Certificats de conformité
- Recours gracieux
- Plaintes travaux sans autorisation
droitdessols@mairie-aixenprovence.fr
- Demande de rdv ABF (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
- Demande de rdv Architecte conseil (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
- Demande attestation de non opposition
- Demande d’annulation, retrait
- Demande de rdv avant projet (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
- Demande concernant des pièces complémentaires (contacter directement l’instructeur du dossier)
- Demande relative aux enseignes et à la publicité gérée depuis janvier 2024 par la Direction de l’urbanisme réglementaire
NOTA BENE
La Direction de l’urbanisme réglementaire ne traite pas les demandes relatives aux sujets suivants :
- Pour les demandes relatives aux certificats de numérotage, d’alignement, de péril, d’insalubrité, la Ville a mis à disposition des formulaires en ligne
- Pour les demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner, droit de préemption, merci de vous adresser au service Foncier à l’adresse électronique : action-fonciere@mairie-aixenprovence.fr
- Pour les demandes accessibilité et sécurité ( demande de dérogation AT...), merci de vous adresser à l’adresse électronique suivante : accessibilite@mairie-aixenprovence.fr
- Pour toute demande de consultation de permis de construire, de démolir, de lotir ou d’aménager déposés entre 1908 et 2017, il convient de contacter les Archives Municipales d’Aix-en-Provence :
Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée de formulaire dédié (Recherche et consultation de dossiers d’urbanisme et Demande de communication d’autorisation d’urbanisme), à compléter et adresser à : archiv@mairie-aixenprovence.fr
Les recherches ne pourront s’effectuer qu’à partir des renseignements précis qui seront communiqués. En leur absence, la recherche ne pourra être réalisée :Une seule adresse et un seul permis par formulaire
Attention : seules les références de dossier seront communiquées. Aucun document ne sera envoyé par courriel.
La consultation des permis se fait exclusivement dans nos locaux.
HORAIRES DU SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Horaires d’ouverture au public de l’accueil
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 (fermée tous les après-midi)
Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer le matin, une boite aux lettres reste à leur disposition dans le hall d’entrée du bâtiment, uniquement pour les dépôts d’autorisation d’urbanisme.
Horaires de l’accueil téléphonique des renseignements d’urbanisme
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
Tel : 04 42 91 90 00
HORAIRES DU SERVICES DROIT DES SOLS
Pour les dossiers en cours d’instruction, les instructeurs sont joignables uniquement les après-midi :
– Soit par téléphone au numéro indiqué sur le courrier
– Soit par mail à l’adresse figurant sur le courrier
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
HORAIRES DU SERVICE CONTENTIEUX/CONFORMITÉ
Le service juridique reçoit les appels téléphoniques pour les dossiers en cours tous les jours de préférence les après-midi :
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
