Pour toute demande d’accès à un document administratif :
Adresser une demande à l’attention de Monsieur Frédéric GAETA, Direction Assemblées et Vie Institutionnelle (personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Ville d’Aix en Provence (PRADA)) aux coordonnées suivantes :
Sous forme électronique, à l’adresse :
prada@mairie-aixenprovence.fr
ou
Par courrier papier à l’adresse suivante :
MAIRIE D’AIX EN PROVENCE
Monsieur Frédéric GAETA
Responsable de l’accès aux documents administratifs
CS 30715
13 616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Merci de bien préciser les documents concernés et toute information utile pour l’instruction de votre demande qui sera traitée dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Consultation des documents sur place :
Des consultations gratuites sur rendez-vous peuvent être organisées à la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle du lundi au vendredi de 9H à 17H. Pour cela, vous pouvez faire une demande de rendez-vous à l’adresse suivante : assemblees@mairie-aixenprovence.fr
La communication des actes administratifs au format papier sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L.311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
