Bienvenue sur la plate-forme de téléchargement des délibérations du Conseil Municipal de la ville d’Aix-en-Provence.
Cette plate-forme vous permet de télécharger les délibérations votées par le Conseil Municipal en utilisant un moteur de recherche par rapporteur, par politique publique, par mot clé (contenu dans le titre de la délibération), par n° de délibération ou par séance.
Informations complémentaires :
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