Formulaire (voir pièce jointe) à remplir et à envoyer à :
Mairie d’Aix-en-Provence
Hôtel de Ville
Service de la Réglementation
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
accompagné du plan des parcelles où sont posés les différents pièges.
Ce document sera signé par l’Elu délégué et renvoyé :
– 1 exemplaire à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
– 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 13)
– 1 exemplaire au déclarant
– 1 exemplaire affiché en Mairie