Déclaration de piégeage

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Formulaire (voir pièce jointe) à remplir et à envoyer à :

Mairie d’Aix-en-Provence
Hôtel de Ville
Service de la Réglementation
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

accompagné du plan des parcelles où sont posés les différents pièges.

Ce document sera signé par l’Elu délégué et renvoyé :

- 1 exemplaire à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône

- 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 13)

- 1 exemplaire au déclarant

- 1 exemplaire affiché en Mairie