La cour d’appel, juridiction du second degré, réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Le ressort d’activité de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence s’étend sur 4 départements :
- les Alpes-de-Haute-Provence
- les Alpes-Maritimes
- les Bouches-du-Rhône
- le Var (83)
Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et la Procureure Générale, la cour d’appel comporte 7 pôles spécialisés (civil, famille, commercial, social, correctionnel, instruction et cours d’assises). Les pôles sont composés de trois premiers présidents de chambres chargés de la coordination des pôles, de présidents de chambre et de conseillers.
Au sein de la cour d’appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (communication, formation, application des peines, protection de l’enfance, politique de la ville, vie associative...).
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence est l’une des 36 cours d’appel françaises.
Elle est scindée en plusieurs site et accueille justiciables et public du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30.
Le service d’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Le site de Cour d’Appel situé Palais Monclar traite essentiellement des affaires pénales.
20 place de Verdun - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 33 80 00
Le site de la Cour d’Appel situé au Palais Verdun traite essentiellement des affaires civiles.
20 place de Verdun- 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 33 80 00
L’antenne de la Cour d’Appel située aux Milles traite essentiellement des affaires sociales.
Avenue Jean Guilibert de la Lauzière - Résidence Parc Club du Golf Bât 6
BP 90270 - 13797 Aix-en-Provence cedex 3
Tél. : 04 42 16 63 40
Plus d’informations :
www.ca-aixenprovence.justice.fr