Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. La démarche se fait en mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance de la personne.
Qui peut demander à changer de prénom ?
Toute personne peut demander à changer de prénom (ajout, modification ou suppression) si ce changement justifie d’un intérêt légitime. Pour un mineur, la demande doit être faite par son(ses) représentant(s) légal(aux). Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Où déposer votre demande ?
Cette demande peut être déposée :
- Soit auprès de l’Officier de l’état civil de votre commune de résidence
- Soit auprès de l’Officier de l’état civil de votre commune de naissance
Quelles pièces devez-vous produire ?
Un dossier incomplet ne pourra pas être traité.
Pour une demande de changement de prénom d’une personne majeure :
- Le formulaire CERFA (téléchargeable en bas de page) dûment complété
- La copie intégrale originale de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de 3 mois
- Tous les actes originaux d’état civil de moins de 3 mois concernés par le changement de prénom (acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu, acte de naissance des enfants)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Certificat de coutume de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité étrangère
- Éléments relatifs à l’intérêt légitime de la demande (documents relatifs à l’enfance, à la scolarité, à la vie professionnelle, personnelle ou administrative). Ces pièces peuvent être accompagnées d’attestations rédigées par l’entourage du demandeur et de la copie de la pièce d’identité.
Pour une demande de changement de prénom d’un enfant mineur :
- La photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du/des représentants légal/légaux
- L’enfant de + de 13 ans devra cosigner le formulaire de demande de changement de prénom
Comment se poursuit la demande ?
Votre demande sera traitée par le service de l’État civil qui appréciera s’il doit y être fait droit. Vous serez informé(e) de la décision par courrier.
L’officier de l’État civil peut prendre deux décisions :
- Soit il prend une décision d’autorisation de changement du prénom sollicité et procède à la mise à jour des actes de l’état civil ;
- Soit il saisit le Procureur de la République s’il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime.
Une fois l’enregistrement du changement de prénom effectué par l’officier d’état civil, celui-ci vous adressera un courrier de notification accompagné de la décision d’autorisation de changement de prénom et des actes d’état civil aixois mis à jour par la mairie. Pour les actes d’état civil non détenus par la mairie d’Aix-en-Provence, il conviendra d’en faire la demande auprès des mairies concernées.
Et après ?
Vous devrez renouveler vos pièces d’identité et informer les administrations et organismes concernés par ce changement de prénom (impôts, caf, sécurité sociale,…) dans un délai de 3 mois.
IMPORTANT
Présentation des principaux motifs établissant l’intérêt légitime de la demande de changement de prénom :
– Usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant à l’état civil,
– Souci de favoriser son intégration au moyen d’un prénom français,
– Suppression d’un prénom jugé ridicule et / ou association d’un nom-prénom jugé ridicule
– Difficultés liées au « prénom français » au regard d’état civil étranger
– Adjonction d’un tiret ou suppression d’un tiret entre deux prénoms suite à un usage prolongé
– Retour au prénom d’origine lorsque la suppression n’a pas résulté initialement de la volonté individuelle du demandeur
– Retour au prénom d’origine après l’adoption d’un « prénom français » suite à une naturalisation
– Motifs tenant à la perpétuation d’une coutume familiale ou au respect des origines personnelles du demandeur
– Motifs tenant à la transsexualité du demandeur
Présentation des principaux motifs ne permettant pas de caractériser l’existence d’un intérêt légitime :
– Motifs de pure convenance personnelle et / ou motifs d’ordre affectif
– Motifs tenant à l’affection portée à l’égard de personnes proches décédées
– Substitution du prénom par un diminutif
– Changement de prénom en raison de la seule appartenance à une communauté religieuse
– Demande de changement de prénom(s) pour y intégrer des caractères orthographiques absentes de l’alphabet français
– Demande de changement de prénom motivée par la recherche d’une homonymie liée notamment au nom de famille
– Demande de changement de prénom suite au choix hâtif concomitamment à l’accouchement ou après la naissance et la déclaration de naissance
Consulter les horaires d’ouverture et d’accueil au public du service Etat Civil
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64
