OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
POUR L’EXPLOITATION D’UN EMPLACEMENT RELATIF À LA VENTE DE CHÂTAIGNES GRILLÉES – PLACE SAINT HONORÉ – AIX-EN-PROVENCE
Personne publique :
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael Zazoun, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Objet de la consultation :
La Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’exploitation d’un emplacement relatif à la vente de châtaignes grillées – place Saint Honoré à Aix-en-Provence (13100).
Lieu d’exécution :
Emplacement situé place Saint Honoré à Aix-en-Provence (conformément au plan annexé)
Durée de l’exploitation de l’emplacement :
Tous les jours de 14h00 à 19h30 du 1er octobre 2024 au plus tôt au 28 février 2025 au plus tard (date d’occupation souhaitée à spécifier dans la lettre de motivation du candidat).
Redevance d’occupation du domaine public :
Le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public fixée en 2024 à 54,00€ le m²/mois et à 4,50€ le m²/jour occupé et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Date limite de réception des candidatures : le 30 août 2024 à 12h00
Date de publication du présent avis : le 9 août 2024
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site internet de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous :
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage - 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Correspondant
Anaïs De Paz
Téléphone : 04 42 91 95 03
Courriel : DepazA@mairie-aixenprovence.fr
Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC COMMERCE ET ARTISANAT
EXPLOITATION D’UN EMPLACEMENT RELATIF À LA VENTE DE CHÂTAIGNES GRILLÉES – PLACE SAINT HONORÉ – AIX-EN-PROVENCE (13100)
NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées dans le présent document et devra :
soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
17, rue Venel – 2°étage 13100 Aix-en-Provence
À cet effet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.
soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante :
Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées :
- Une lettre de motivations présentant en détail le projet d’exploitation commerciale,
- Visuels ou clichés photographiques,
- La carte de commerçant ambulant en cours de validité, pour les personnes domiciliées professionnellement hors de la commune,
- L’extrait "K bis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou extrait d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois,
- L’attestation d’assurance de responsabilité civile et professionnelle pour l’exercice de l’activité en cours de validité,
- La copie de la carte nationale d’identité du demandeur,
- Une photo d’identité.
Critères de sélection :
Les propositions seront analysées au regard des critères non hiérarchisés suivants et notés de 0 à 5 :
- esthétisme de l’installation de vente et intégration dans le site,
- origine et qualité des produits vendus,
- matériau durable ou recyclable des emballages de vente.