OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’UN FOURGON OU D’UNE REMORQUE MAGASIN SUR UN EMPLACEMENT SITUÉ RUE VICTOR BALTARD- NIVEAU N°52 LES MILLES -AIX-EN-PROVENCE
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- L’avis de publicité et règlement de consultation
- La localisation de l’emplacement
- L’arrêté municipal n°A.2026-1907 portant réglementation des fourgons ou remorques magasins installés sur le domaine public de la Ville d’Aix-en-Provence
Date limite de réception des candidatures le vendredi 16 octobre 2026 à 12h
Date de publication du présent avis le mardi 15 septembre 2026
