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Actes administratifs

Dans le cadre de l’"Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements", veuillez trouver ci-dessous la publication des actes réglementaires et des décisions d’espèce par trimestre.

ARRÊTÉS

2023

  • Recueil des arrêtés du 1er janvier au 31 mars 2023
  • Recueil des arrêtés du 1er avril au 30 juin 2023

2022

  • Recueil des arrêtés du 1er juillet 2022 au 29 septembre 2022
  • Recueil des arrêtés du 1 er octobre 2022 au 31 décembre 2022

DÉCISIONS

2023

  • Recueil des décisions du 1er janvier au 31 mars 2023
  • Recueil des décisions du 1er avril au 30 juin 2023

2022

  • Recueil des décisions du 1er juillet au 29 septembre 2022
  • Recueil des décisions du 1er octobre au 31 décembre 2022

Document joint

sommaire_decisions_4eme_trimestre_2022_2_.pdf / PDF - 40.4 ko
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13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél. : 04 42 91 90 00
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