Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. La procédure varie selon la nature de l’erreur à corriger. Votre mairie vous renseigne sur la démarche à suivre en fonction de votre demande.
Toute personne dont l’acte comporte une erreur ou omission purement matérielle (exemple : prénom d’un des parents mal orthographié sur un acte de naissance).
Il est également possible de demander la suppression du double tiret séparant un double nom (nom composé des noms des 2 parents).
L’officier d’état civil n’est pas compétent pour procéder à la rectification d’une erreur sur la base d’un acte étranger (compétence du procureur de la République).
Auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte initial à rectifier, ou auprès du Tribunal Judiciaire s’il s’agit d’une rectification au vu d’un acte étranger.
Comment procéder ?
- Le formulaire CERFA dûment complété : en cliquant ici.
- La copie de votre pièce d’identité
- La ou les copies intégrales des actes à rectifier
- Tout document justifiant la correction d’une erreur ou omission (bulletin de paie, justificatif de domicile, livret de famille, actes de naissance, de mariage, certificat de pacs, etc..)
Vous pouvez transmettre votre dossier soit :
· Par mail : rectifications@mairie-aixenprovence.fr
· Par courrier :
Mairie d’Aix-en-Provence
Service état civil
Place de l’Hôtel de Ville
13100 Aix-en-Provence
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