Avis de publicité - Exploitation commerciale d’un box situé passage souterrain – Avenue Victor Hugo

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’EXPLOITATION COMMERCIALE D’UN BOX SITUÉ PASSAGE SOUTERRAIN – AVENUE VICTOR HUGO BOX N°2 - AIX-EN-PROVENCE

Personne publique

Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.

Objet de la consultation

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue de l’exploitation commerciale d’un box sis avenue Victor Hugo – passage souterrain, box n°2 mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Pour rappel, le candidat potentiel ne pourra exercer une activité concurrentielle aux boxs voisins. En outre, les métiers de bouche et de cuisson ne seront pas retenus.

Lieu d’exécution

Box n°2 situé avenue Victor Hugo – passage souterrain.

Redevance d’occupation du domaine public

À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public ﬁxée en 2025 à 557,70€ par mois et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Durée d’exploitation de l’emplacement

Une AOT sera délivrée sur la base de la transmission soit d’un tableau d’amortissement bancaire justiﬁant des investissements établi en bonne et due forme soit d’un courrier attestant sur l’honneur que les investissements sont ﬁnancés sur les fonds propres du demandeur.

La durée de l’AOT est fixée ainsi qu’il suit (montant des investissements à arrondir au supérieur) :

investissement de 0 à 29 999€ - AOT 3 ans
investissement compris entre 30 000€ et 49 999€ - AOT 5 ans
investissement compris entre 50 000€ et 69 999€ - AOT 7 ans
investissement de 70 000€ et au-delà – AOT 8 ans

Réseaux

L’ensemble des frais de raccordement aux réseaux, d’abonnement et de consommation (eau, électricité, téléphone,..) sont à la charge du bénéﬁciaire.

Date limite de réception des candidatures

Le vendredi 2 mai 2025 à 12h00

Date de publication du présent avis

Le jeudi 10 avril 2025.

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.

Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci- dessous :

Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat 17 rue Venel - 2ème étage 13100
Aix-en-Provence

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Correspondant
Jeanne CORTES
Téléphone : 04.88.71.84.63
Courriel : cortesj@mairie-aixenprovence.fr

Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les candidats devront transmettre leur oﬀre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :

Oﬀre pour :
DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC COMMERCE ET ARTISANAT
BOX N° 2
SITUÉ AVENUE VICTOR HUGO – PASSAGE SOUTERRAIN
AIX-EN-PROVENCE
NE PAS OUVRIR

Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées dans le présent document et devra :

soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
17, rue Venel – 2°étage 13100 Aix-en-Provence
À cet eﬀet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.

soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des oﬀres à l’adresse suivante :

Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1

Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.

Présentation des candidatures et des oﬀres

Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
une lettre de motivation présentant en détails le projet d’exploitation commerciale avec visuels ou clichés photographiques ;
un extrait "Kbis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois,
une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de l’activité, en cours de validité ;
les justificatifs liés à l’investissement dans le fonds de commerce :
- Pour le candidat sortant : fournir les justiﬁcatifs liés à investissement pour la période à venir,
- Pour tout nouveau candidat : une lettre d’engagement, une copie du projet ﬁnancier et/ou simula"on
une copie d’une pièce d’identité du demandeur ;
une photo d’identité ;
un relevé d’identité bancaire ;
une copie de l’attestation de vigilance ;
une copie de l’attestation ﬁscale ;
l’arrêté municipal portant réglementation des boxs installés sur le domaine public joint dans le dossier de consulta"on, chaque page paraphée, et la dernière datée et signée attestant ainsi la prise en compte.

Le dossier de présentation devra répondre aux critères ci-dessus :

Critères de sélection

Les propositions seront analysées au regard des critères hiérarchisés suivants :

matériau durable ou recyclable des emballages de vente - OBLIGATOIRE
gestion des déchets – OBLIGATOIRE

et non hiérarchisés suivants :

niveau de qualiﬁcation lié à l’activité proposée
présence d’une certiﬁcation particulière le cas échéant
nature, origine et qualité des produits proposés à la vente