Réglementation générale du domaine public

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Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique ainsi que les objets immeubles par destination ou autres mobiliers urbains qui y sont situés, (...)

Considérant que l’arrêté préfectoral du 1er juin 1990 réglementant l’installation des dispositifs d’alarme sonore audibles de la voie publique a été abrogé,
Considérant la (...)

Considérant que de nombreuses personnes se livrant à la prostitution exercent quotidiennement leur activité le long de la Route de Galice, de la Petite Route de la (...)

Considérant que l’usage d’engins à roulettes en dehors des espaces spécialement aménagés, s’avère peu compatible avec l’activité en milieu urbain entraînant une inconciliable (...)