Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Accueil du site
Les plus consultés
Mairie > Informations > Mentions légales

Mentions légales

Publié le lundi 7 janvier 2013 | Mis à jour le lundi 14 janvier 2013

INFORMATIONS ÉDITEUR :

Le site mairie-aixenprovence.fr est géré par la Direction de l’Information et de la Communication et la Direction des Systèmes Informatiques de la ville d’Aix-en-Provence.

L’animation éditoriale est assurée par la Direction de l’Information et de la Communication en liaison avec l’ensemble des services de la ville.

Directeur de la publication : Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire d’Aix-en-Provence.
Responsable de la rédaction : Isabelle LORIANT-GUYOT

Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :
Tous les contenus présents sur le site mairie-aixenprovence.fr sont couverts par le droits d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

A - Les différents contenus présents sur le site :

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site mairie-aixenprovence.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.
De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site mairie-aixenprovence.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
l’ajout de la mention « article paru sur le site mairie-aixenprovence.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés »
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

B – L’exception des discours des élus :

L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques,(...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

En application de l’article 27 de la loi informatique et liberté en date du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression visant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier à :

VILLE D’AIX EN PROVENCE
Direction de l’Information
et de la Communication
Place de l’hôtel de Ville
13616 Aix en Provence cedex 1

Hébergeur
Ecritel
51 rue Le Peletier
75009 Paris

Logiciel
Ce site, réalisé par Contingences, est basé sur le logiciel libre de publication SPIP, un programme Open Source écrit en langage PHP et diffusé sous licence GNU/GPL.

 
Pass'Sport Club équitation 2014/2015
S'installer à Aix
Bilan d'activité des services
Droits & Démarches