Vente et usage de pétards et pièces d’artifices

Arrêté n°148 du 16 mars 2004

Publié dans Ma Mairie - Explorer cette rubrique

Considérant les risques physiques à l’encontre des administrés ou ceux d’incendies résultants de l’usage des pétards et pièces d’artifice sur la voie publique d’une part et les bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité d’autre part,
Considérant qu’en période estivale les conditions atmosphériques locales multiplient les risques d’incendie sur tout le territoire de la Commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique

- L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tout autres matériels utilisés comme feux d’artifice, est interdit dans toute la Commune.
En toute saison, à l’intérieur des zones forestières et jusqu’à une distance inférieure à 200 mètres de leur périmètre,
Pendant la période sensible du 1er juin au 30 septembre inclus, sur l’ensemble du territoire communal.

- Les tirs et jets d’armes à feu, de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feu d’artifice, sont interdits sur la voie publique, dans les manifestations, dans les bals publics et tous autres lieux ou se fait un grand rassemblement de personnes.

Dérogations exceptionnelles
A l’occasion des fêtes traditionnelles, et sous réserve de l’avis favorable du Centre de Secours Principal, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par arrêté pour l’usage des pièces d’artifice à l’exception des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feu d’artifice.
En cas de conditions météorologiques défavorables, ces autorisations seront annulées sans préavis.

Toute demande de dérogation, accompagnée d’un dossier complet, devra être adressée un mois au moins avant le tir de feux d’artifice à l’autorité municipale.
Ce dossier comprendra notamment :
-  la liste, le numéro d’agrément et le classement des produits pyrotechniques prévus pour le tir,
-  le certificat de qualification des artificiers au tir des artifices du groupe K4,
-  le cas échéant, une déclaration de l’utilisation d’artifices de catégorie K4,
-  le schéma de mise en œuvre du pas de tir avec indication des distances de sécurité,
-  les informations relatives au lieu de stockage des artifices,
-  une copie de l’attestation d’assurance adaptée aux risques encourus,
-  une attestation établis par le responsable de tirs du respect scrupuleux de la réglementation en vigueur,

Vente de pétards et d’artifices
La vente de pétards et d’artifices est interdite dans toute la Commune du 1er juin au 30 septembre inclus.
En dehors de ces périodes, la vente est interdite aux mineurs, sauf autorisation expresse de leurs parents.
Dans ce cas une autorisation écrite des parents sera laissée au commerçant et devra être présentée à toute réquisition des fonctionnaires de police nationale ou municipale.