Publication préalable à la mise à disposition d’espace public dans le cadre d’une manifestation

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Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l’article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien ci-dessous les publicités préalables à la mise à disposition d’espace public pour des manifestations d’intérêt spontané.

Les manifestations se déroulant sur le domaine public