Lutte anti-tags

Arrêté 599

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Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique ainsi que les objets immeubles par destination ou autres mobiliers urbains qui y sont situés, doivent être dans un état constant de propreté et que toute souillure d’immeuble ou d’objet classé est interdite et constitue une infraction,

Considérant que la multiplication des tags et autres graffitis notamment dans le centre ville constitue une nuisance esthétique grave qui contribue au sentiment d’insécurité des habitants et des visiteurs,

Considérant en outre que certains graffitis ou inscriptions à caractère discriminatoire sont de nature à troubler l’ordre public,

Considérant qu’il convient de faire procéder rapidement à la remise en état des immeubles et autres objets ou mobiliers urbains :

- Les propriétaires des immeubles ou des mobiliers urbains souillés par les tags et autres graffitis doivent procéder à leur nettoyage dans le délai de quinze jours à compter de leur dégradation.
A défaut, les souillures ou dégradations seront constatées par agent assermenté et le propriétaire concerné sera mis en demeure d’effectuer les travaux de nettoyage dans le délai de quinze jours suivant la notification de cette mise en demeure.
En l’absence de réponse à cette mise en demeure, son consentement sera considéré comme tacitement acquis pour l’application des dispositions de l’article suivant.

- A l’issue de ce délai, si le propriétaire n’a pas procédé de lui-même au nettoyage ou s’il ne s’est pas manifesté, les travaux de nettoyage des surfaces souillées seront alors entrepris aux frais avancés de la Ville et par elle, sans que le propriétaire de la chose taguée puisse se prévaloir ultérieurement d’une quelconque voie de fait contre son bien.