Cuisson d’aliments destinés à la vente sur la voie publique

Arrêté n°615 du 8 septembre 2003

Publié dans Ma Mairie - Explorer cette rubrique

Considérant que l’utilisation de bouteilles de gaz et des braseros sur la voie publique, pour la cuisson improvisée d’aliments destinés à la vente est de nature à accroître les risques encourus par le public, notamment lors des diverses manifestations et sur les lieux ou se font un grand rassemblement de personnes,
Considérant qu’il appartient au Maire de prévenir tout événement susceptible de compromettre la sécurité publique,
Considérant que les dispositions prévues se révèlent insuffisantes

- Sont interdites sur la voie publique, les voies privées accessibles au public et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, l’installation et l’utilisation de braseros ou de tout dispositif permettant la cuisson, notamment au moyen de bouteille de gaz, d’aliments destinés à la vente, par les personnes non titulaires d’une autorisation délivrée par la Ville aux commerçants ambulants.
- Cette interdiction s’applique lors de toutes manifestations fêtes ou spectacles ainsi que le jour de la fête de la musique.