Dès le 1er janvier 2024, la Ville d’Aix-en-Provence, comme les entreprises du territoire, vont devoir payer pour le traitement de leurs déchets. Si cette obligation actée par la loi depuis plusieurs années n’avait pas encore été appliquée par la Métropole, ce n’est plus qu’une question de semaines.
Dès le début de l’année, les entreprises produisant plus de 490 litres de déchets par semaine, déjà imposées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), vont devoir en plus s’acquitter d’une redevance spéciale (au delà de 13 860 litres, elles seront exclues du service et devront se tourner vers un prestataire privé). Cette redevance spéciale s’appliquera aussi aux collectivités. Ainsi, la Ville devra verser une redevance spéciale sur les déchets communaux.
Elle s’articulera en trois volets. D’abord une redevance sur les déchets des « bâtiments » qui sera forfaitaire ou au réel. Au forfait la redevance devrait s’approcher de 2,5 euros par an/habitant pouvant être minorée ou majorée suivant les actions éco- environnementales mises en place par la commune. Pour la ville d’Aix un forfait possible à 1,25 euro par an et par habitant est envisagé.
Une autre redevance s’appliquera sur les déchets des marchés forains ou la mise en place d’une prestation pour ces déchets qui doivent être triés. Et enfin une redevance sur les déchets techniques de la commune.
Ces principes ont été votés au mois de juin lors du conseil métropolitain dans le cadre du nouveau règlement de collecte et le chiffrage de ces coûts sera voté lors du conseil de décembre. Un vote tardif qui pose des problèmes pour établir un budget prévisionnel stable et encourage indubitablement à la recherche de financement auprès de l’Europe pour toutes les collectivités et générateurs de déchets.
Dans le même temps, la Métropole supprime la convention signée avec les communes sur le nettoyage des pieds des points d’apport volontaire. Ce qui représente en plus une perte de 485 000 € pour Aix-en-Provence.
Au total, ces nouvelles dispositions pourraient coûter près d’un million d’euros à la Ville.