Frais d’inscription à un concours d’entrée
Les frais d’inscription à un concours d’entrée et d’une manière générale les tarifs pratiqués dans l’établissement, sont arrêtés par délibération du Conseil Municipal. Les candidats à un concours d’entrée, à l’exception de celui correspondant aux horaires aménagés, doivent s’acquitter des frais forfaitaires d’inscription à ce concours. Compte tenu de leur caractère spécifique, ces frais ne peuvent en aucun cas être remboursés, ni être déduits du droit de scolarité qui sera à payer par la suite en cas de réussite au concours, puis d’inscription.
En cas d’inscription à plusieurs concours d’entrée, le candidat s’acquittera des frais correspondant à chaque département pédagogique concerné par ses demandes. Par exemple, un candidat aux concours de violon et d’alto ne paiera qu’une seule fois (violon et alto faisant partie du même département pédagogique des cordes), un candidat aux concours de violon et de piano paiera deux fois (violon faisant partie du département pédagogique des cordes et piano de celui des instruments polyphoniques).
Pour les candidats en niveau probatoire et « musicien en herbe », il ne sera réclamé les frais d’inscription aux concours d’entrée UNIQUEMENT en cas de succès.
Droit de scolarité
Le droit de scolarité ne constitue absolument pas une rémunération calculée au prorata du nombre de cours, mais bel et bien un droit unique, forfaitaire et indivisible. Ce droit est annuel, il est dû en totalité quel que soit le nombre de cours suivis.
Le droit de scolarité est exigé de tout élève inscrit au Conservatoire d’Aix-en -Provence, à l’exception de ceux qui fréquentent la filière des classes à horaire aménagé. Il est payable à l’année, et exigible au début de la période considérée.
En cas de démission ou d’exclusion en cours d’année scolaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Tout élève qui ne règle pas son droit dans les délais prévus reçoit un rappel de l’administration ; s’il ne régularise pas sa situation ou en cas de litige, il est automatiquement considéré comme démissionnaire de l’établissement et son dossier envoyé au service contentieux du Trésor Public pour le recouvrement qui s’impose.
Un élève bénéficiant d’un congé complet seul ne paie pas de droit de scolarité pour la période considérée.
Commission d’exonération
Les élèves dont la situation de famille le justifie, peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale du droit de scolarité et/ou des frais de location d’un instrument (toutefois, aucune demande d’’exonération des frais de location n’est recevable seule). Ils doivent pour cela constituer un dossier lors de leur inscription. Celui-ci est examiné dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire par une commission municipale.
Seuls les dossiers des élèves suivant au Conservatoire d’Aix-en-Provence une scolarité complète en cursus diplômant (discipline dominante et disciplines complémentaires obligatoires) sont recevables par cette commission. Sont donc exclues de toute possibilité d’exonération les formules hors cursus, à l’exception de la formule "musicien en herbe".
Les décisions sont sans appel, communiquées par écrit aux familles par l’Elu Municipal en charge du Conservatoire d’Aix-en-Provence. Celles-ci doivent se mettre en règle, au plus tard en janvier, du solde dont elles sont éventuellement redevables.