Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique ainsi que les objets immeubles par destination ou autres mobiliers urbains qui y sont situés, (...)

Considérant que l’utilisation de bouteilles de gaz et des braseros sur la voie publique, pour la cuisson improvisée d’aliments destinés à la vente est de nature à (...)

Considérant que l’arrêté préfectoral du 1er juin 1990 réglementant l’installation des dispositifs d’alarme sonore audibles de la voie publique a été abrogé,
Considérant la (...)

Attendu que les spectacles dits de "lancers de nains" sont de nature à porter atteinte à la moralité, de compromettre la sécurité et de troubler l’ordre public, (...)

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal (...)

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l’article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien (...)

Considérant que l’usage d’engins à roulettes en dehors des espaces spécialement aménagés, s’avère peu compatible avec l’activité en milieu urbain entraînant une inconciliable (...)

L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tout autres matériels utilisés comme feux d’artifice, est interdit dans toute la Commune.
En toute (...)