Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique ainsi que les objets immeubles par destination ou autres mobiliers urbains qui y sont situés, (...)

Considérant que l’utilisation de bouteilles de gaz et des braseros sur la voie publique, pour la cuisson improvisée d’aliments destinés à la vente est de nature à (...)

Considérant que l’arrêté préfectoral du 1er juin 1990 réglementant l’installation des dispositifs d’alarme sonore audibles de la voie publique a été abrogé,
Considérant la (...)

Attendu que les spectacles dits de "lancers de nains" sont de nature à porter atteinte à la moralité, de compromettre la sécurité et de troubler l’ordre public, (...)

Considérant que de nombreuses personnes se livrant à la prostitution exercent quotidiennement leur activité le long de la Route de Galice, de la Petite Route de la (...)

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l’article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien (...)

Considérant que l’usage d’engins à roulettes en dehors des espaces spécialement aménagés, s’avère peu compatible avec l’activité en milieu urbain entraînant une inconciliable (...)

Considérant les risques physiques à l’encontre des administrés ou ceux d’incendies résultants de l’usage des pétards et pièces d’artifice sur la voie publique d’une part et (...)