Patient à haut risque vital : les démarches à suivre pour être informé en cas de coupure d’électricité

Patient à haut risque vital : les démarches à suivre pour être informé en cas de coupure d'électricité

Le dispositif d’information particulier pour les patients à haut risque vital (PHRV) à domicile prévoit le renforcement de l’accès à l’information en cas de coupure électrique prévue ou accidentelle.
La demande d’accès à ce service est à réaliser auprès de l’Agence Régionale de Santé.

A qui s’adresse le dispositif ?

  • les patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour (soit plus de 20h/24 sous respirateur artificiel) ;
  • les enfants sous nutrition parentérale. Il s’agit des enfants alimentés par voie intraveineuse via un cathéter placé dans une veine. Ce mode d’alimentation est utilisé quand l’enfant n’est pas en mesure d’obtenir tous les nutriments dont il a besoin par la bouche ou par alimentation entérale (sonde).

Remarque : De nombreux patients insuffisants respiratoires qui bénéficient d’une prestation d’oxygénothérapie à long terme (>3 mois) de longue durée quotidienne (> 15 heures par jour) ne sont pas inclus dans le périmètre des PHRV ou des HAD. Pour ces patients, un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7 est prévu par leur fournisseur d’oxygénothérapie ainsi que, à la demande du prescripteur, la mise à disposition d’une bouteille d’oxygène gazeux de secours, pour les patients disposant d’un concentrateur fixe ou d’oxygène liquide.

Quel service est proposé ?

Le patient à haut risque vital bénéficie d’un service d’information particulier dédié :

  • en cas de coupure imprévue, il dispose d’un numéro de téléphone dédié (également connu de l’ARS) qu’il peut composer afin de connaître la durée probable de la coupure, afin de pouvoir (ou à leur entourage) s’organiser ;
  • en cas de coupure programmée, le service de distribution le prévient individuellement, par courrier, cinq jours à l’avance.

Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance.
Pour une plus grande sécurité, en toutes circonstances, les patients doivent avoir connaissance des démarches à effectuer pour se faire hospitaliser d’urgence.

Comment s’inscrire au dispositif d’information PHRV ?

L’ARS est responsable de l’inscription, du renouvellement, de la mise à jour des coordonnées ou de l’exclusion d’un usager sur la liste des PHRV.
L’inscription est à l’initiative du patient (ou de son représentant légal). Il doit faire sa demande selon les modalités suivantes :

Étape 1 - Saisir sa demande d’inscription

Le patient doit remplir un formulaire de demande (composé de 5 feuillets identiques) et faire compléter un certificat médical par son médecin traitant.
Il doit s’adresser à son fournisseur de réseau pour obtenir des exemplaires papier des formulaires Cerfa (dossier d’inscription et certificat médical)
Ces documents sont également téléchargeables ici :
Formulaire de demande d’information PHRV en cas de coupure électrique
Certificat médical PHRV
Les quatre premiers feuillets du document sont à transmettre à l’ARS accompagnés du certificat médical. Le cinquième exemplaire doit être conservé par le patient.

Étape 2 - Transmettre sa demande à l’ARS pour instruction

Une fois complétés, les feuillets de sa demande et le certificat médical doivent être retournés à l’adresse suivante :
 Soit par mail sur la boite à lettre électronique : ars-paca-dt13-delegue-departemental@ars.sante.fr
 Soit par voie postale à l’adresse :
Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône
132, Boulevard de Paris CS 50039
13331 Marseille cedex 03

Étape 3 - Instruction et information par l’ARS

L’ARS procède ensuite à l’instruction de la demande, informe le demandeur de la suite donnée et le fournisseur d’électricité en cas d’avis favorable.

L’entreprise locale de distribution d’électricité se chargera ensuite d’effectuer les repérages de réseaux nécessaires et d’informer le patient que sa demande a effectivement été prise en compte.

Le dispositif est activé pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle la demande doit être renouvelée selon les mêmes modalités. En cas de changement de domicile provisoire ou définitif, le patient devra déposer une nouvelle demande.

Liens utiles

  • Site et application à télécharger  :
    • EcoWatt - Téléchargeable sur Android et iOS
      Site et application développés par le Réseau de distribution électrique (RTE) et offrant une météo de l’électricité pour une consommation responsable.
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