Définition :
"Constituent les Établissements Recevant du Public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".
Classement - Arrêté modifié du 25 juin 1980
Les Établissements Recevant du Public sont classés par types en fonction de la nature de leur exploitation et par catégories en fonction du nombre de personnes accueillies à l’intérieur des établissements. Les établissements sont répartis en 5 catégories et deux groupes, d’après l’effectif du public et du personnel. L’effectif est constitué du nombre total de personnes ayant accès aux locaux à titre professionnel (ex : employés de service) ou de non professionnels (public).
Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe.
1er groupe :
– 1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes
– 2ème catégorie : effectif de 701 à 1500 personnes
– 3ème catégorie : effectif de 301 à 700 personnes
– 4ème catégorie : effectif de 300 personnes et au dessous, à l’exception des établissements de la 5ème catégorie
2ème groupe - 5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Les types d’établissements - Arrêté modifié du 25 juin 1980
Les types d’établissements sont ainsi codifiés par lettres en fonction de la nature de leur exploitation et en deux classes : les établissements installés à l’intérieur des bâtiments et les établissements spéciaux.
La nature de l’exploitation a permis de définir quatorze types d’établissements :
– J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
– L Établissements de spectacle, salles d’audition, de conférence…
– M Magasins, centres commerciaux
– N Restaurants, débits de boissons
– O Hôtels, pensions de famille
– P Salles de danse, salles de jeux
– R Établissements d’enseignement, colonies de vacances
– S Bibliothèques centres de documentation
– T Salles d’exposition
– U Établissement sanitaires
– V Établissement de culte
– W Administrations, banques, bureaux
– X Établissements sportifs couverts
– Y Musées
et huit types d’établissements spéciaux :
– PA Établissements de plain air
– CTS Chapiteaux, tentes et structures
– SG Structures gonflables
– PS Parc de stationnement couvert
– GA Gares
– OA Hôtels-restaurants d’altitude
– EF Établissements flottants
– REF Refuges de montagne
