OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR LA MANIFESTATION « MARCHÉ DE CÉLONY » AIX-EN-PROVENCE
Personne publique
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Objet de la publicité
Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour la manifestation appelée « Marché de Célony ».
Lieu d’exécution
Mise à disposition de vingt quatre mètres linéaires pour des emplacements sur le Parking du Vieux Lavoir - Célony.
Horaires d’exploitation de l’emplacement
Tous les jeudis de 15h00 à 19h30 pour une période de six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2025.
Redevance d’occupation du domaine public
La redevance est fixée à 2,90€ le mètre linéaire par jour.
Le paiement s’effectuera mensuellement, à terme à échoir, à la Régie de l’Espace Public située 17 rue Venel à Aix-en-Provence.
Engagement sur la période susvisée – un arrêté municipal individuel déterminera les conditions d’occupation du domaine public et notamment tarifaires.
Date limite de réception des candidatures : le 18 juin 2025 à 10h00.
Date de publication du présent avis : le 6 juin 2025.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci-dessous :
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat
17 rue Venel - 2ème étage 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30
Correspondant
Anaïs DE PAZ
Téléphone : 04.42.91.95.03
Courriel : DepazA@mairie-aixenprovence.fr
Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC COMMERCE ET ARTISANAT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
POUR LA MANIFESTATION « MARCHÉ DE CÉLONY » AIX-EN-PROVENCE
NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature doit contenir toutes les pièces justificatives demandées et remis avant la date et l’heure limites de réception des offres à la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat.
Il est remis contre récépissé à la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat sise 17 rue Venel - 2ème étage - 13100 Aix-en-Provence ou confirmé par voie électronique le cas échéant.
Les dossiers remis ou envoyés après la date limite de l’offre ne sont pas acceptés.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
· Le formulaire d’inscription dûment complété et signé ;
· La copie de la carte nationale d’identité du demandeur ;
· Une photo d’identité ;
· Un extrait "K bis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises commerciales ou d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois ;
· L’attestation de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour les producteurs uniquement ;
· La copie de la carte de commerçant ambulant en cours de validité ;
· La copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant l’activité sur les marchés et foires, en cours de validité ;
· La copie du certificat d’immatriculation pour le véhicule ;
· La copie du CERFA n°13984*06 délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations pour les exposants alimentaires ;
· Le certificat d’hygiène alimentaire (HACCP) pour les exposants alimentaires ;
· La copie du diagnostic de conformité de votre installation élaboré par un professionnel du gaz agréé QUALIGAZ le cas échéant ;
Le dossier de présentation devra répondre aux critères ci-dessus :
Critères de sélection
Les propositions seront analysées au regard des critères suivants :
– du respect du candidat aux obligations réglementaires liées à sa profession ;
– de l’activité recherchée pour la Ville en complément des commerces sédentaires déjà existants ;
– une activité de producteur sera appréciée.
Horaires d’installation
Heure d’arrivée : 14h00
Horaires de déballage : 14h00 à 15h00
Ouverture à la vente : 15h00 à 19h00
Horaires de retour des véhicules et remballage : 19h00 à 20h00
Installation des étals et présentation des marchandises
De façon générale, les exposants sont tenus de porter une attention particulière à l’esthétisme de leur étal.
Les parasols doivent être de couleurs unies. Les parasols d’un même banc doivent être identiques et toujours intégrés dans le marquage.
Les barnums sont interdits.
Les marchandises doivent être obligatoirement présentées sur des bancs mobiles d’une hauteur minimale de 0,70 mètre. Ils doivent être habillés d’un tissu descendant jusqu’au sol afin de les masquer (avant et arrière du banc) et être de la même couleur que les parasols.
L’étalage à ras du sol ou à terre est strictement interdit sauf pour les fleuristes.
Pour des raisons de sécurité, les exposants ne sont pas autorisés à installer leurs parasols en cas de vent violent.
Installation électrique
Les installations électriques propres aux exposants doivent être conformes aux normes de sécurité. Le matériel utilisé est obligatoirement professionnel et en lien avec l’activité exercée.
Les balances doivent fonctionner en autonomie.
Un certain nombre de bonnes pratiques doivent également être mises en œuvre telles que :
– la bonne répartition des charges électriques sur les bornes,
– le déploiement complet des rallonges,
– l’interdiction d’accumuler les charges sur des enrouleurs,
– posséder une section de câbles de 2,5 mm,
– la dotation par les exposants de passe-câbles carrossables sur les tronçons de route,
– la protection mécanique et étanche en IP66.
Puissance maximale du compteur mis à disposition : 12 Kva.
Stationnement
Aucun véhicule ne doit stationner derrière les étals même par temps de pluie.
Propreté
Tous les emplacements doivent être tenus en parfait état de propreté par l’exposant durant toute la manifestation.
Il est interdit de déposer ou d’abandonner des déchets de toute sorte sous peine de sanctions. Le principe du « zéro déchet au sol » est considéré comme impératif. Pendant toute la durée de la manifestation, les exposants sont responsables des déchets et emballages qui se situent sur leur étal et aux abords. Ils doivent recueillir et entreposer dans des récipients personnels, dès le déballage et en cours de vente, au fur et à mesure de leur production, tous les déchets, détritus, ainsi que tous sacs et emballages légers, afin d’éviter leur dispersion.
Chaque exposant doit impérativement emporter l’ensemble de ses emballages et déchets à l’issue de la manifestation.
