Appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation d’un food truck à l’Atelier des Lauves

I. Objet

Dernier lieu de création de Paul Cezanne, l’Atelier des Lauves rouvre ses portes à l’été 2025 après d’importantes restaurations de ses œuvres et de sa bâtisse. Ce lieu emblématique retrouve toute son authenticité et offre aux publics la possibilité de s’immerger dans l’intimité créative de l’artiste et de percer tous les secrets de son génie. L’estimation des visiteurs attendus sur cette période est de l’ordre de 7000 personnes.

La Ville d’Aix-en-Provence cherche un professionnel pour l’exploitation d’un food truck à l’Atelier des Lauves durant toute la période d’ouverture au public de ce site cezannien, du 28 juin au 2 novembre 2025. Espace de contemplation, les publics sont invités à prendre le temps de s’installer dans les jardins et de bénéficier d’une restauration rapide de qualité aux horaires d’ouverture de l’Atelier des Lauves. L’exploitant pourra également être sollicité pour proposer une prestation de privatisations en matinées ou en soirées planifiées en dehors des heures d’ouverture du site et validées par la Ville.

II. Lieu et conditions d’implantation

– Adresse : Atelier des Lauves 13 avenue Paul Cezanne, 13100 Aix en Provence
– L’implantation se fera en extérieur dans une zone définie par la Ville à proximité immédiate de l’Atelier (voir plan dans document joint)
– L’installation devra être autonome (énergie, eau, déchets)
– L’exploitant devra s’engager à respecter la tranquillité du lieu et l’environnement paysager
– Le mobilier (tables, chaises) sera mis à disposition d e l’exploitant par la Ville.
Lors de l’état des lieux, un inventaire du mobilier mis à disposition sera établi sur la base de 10/12 tables et 25/30 chaises réparties sur l’ensemble des espaces dédiés.

III. Conditions d’utilisation

a) Espace public
– Il sera nécessaire de veiller au bon partage des espaces publics et de faire preuve de discrétion.
– En aucun cas les activités de l’exploitant ne devront être préjudiciables à l’accès du public dans les différents espaces du domaine.
– Toute modification d’espace doit faire l’objet d’une demande et d’une validation préalable à l’administrateur du site.
– Le dispositif mobilier, de signalétique (charte graphique et supports) et d’appel client sera proposé au préalable à l’administrateur du site et toute modification devra être également soumise et validée par ce dernier.
– Dans les espaces publics, le personnel doit faire preuve de discrétion (pause cigarette,
conversations,...)

b) Fluides
– Les fluides seront à la charge de l’exploitant selon l es modalités précisées à l’article V. c).

c) Sécurité et entretien des espaces
– L’exploitant devra se procurer son dispositif de sécurité et établir ses procédures, ainsi que tenir un registre de sécurité. Une copie de ces documents lui sera demandée avant l’ouverture de l’espace au public.
– Les dégagements de sécurité ainsi que les zones publiques partagées doivent être libres de tout obstacle ou salissure compromettant la sécurité des biens, des personnes et la qualité d’accueil des visiteurs.
– L’exploitant fera son affaire du respect de l’ensemble de la réglementation en matière sanitaire propre au secteur de la restauration.
– L’exploitant et son personnel devront suivre les consignes en matière de sécurité incendie et de sûreté mises en place à l’échelle du site. Ils participeront également aux exercices de sécurité et de sûreté organisés tout au long de l’année par l’établissement.
– L’exploitant devra remplir, vis à vis de toutes les administrations publiques, toutes les formalités légales ou règlementaires qui sont prescrites ou viendraient à l’être en raison de l’occupation et des activités qui seront exercées.

d) Horaires d’ouverture
– Les jours d’ouverture de l’espace de restauration doivent être calqués sur les jours d’ouverture au public, à savoir du 28 juin au 30 septembre 2025 de 9h à 19h et du 1er octobre au 2 novembre 2025 de 10h à 17h30.

V. Cadre contractuel

a) Forme juridique
– La présente démarche d’appel à manifestation d’intérêt a pour objet l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public établie en vertu des articles L.2122 1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
– Cette procédure consiste, après publicité de son intention d’attribuer une convention et au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent document, à autoriser un opérateur économique à occuper temporairement le domaine public en vue d’y exploiter une activité économique, ce dernier bénéficiant de l’exclusivité dans ce domaine pendant toute la durée de la convention.
– L’attribution du droit d’exploiter le site ne confère aucune prérogative de puissance publique ni aucun droit réel à l’occupant et poursuit prioritairement un objectif de valorisation économique des espaces désignés ci après.
– Cette Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sera délivrée à titre précaire et révocable. Le futur bénéficiaire de cette AOT ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation ou à quelque autre droit.
– Le bénéficiaire de la convention d’AOT relative à l’unité de restauration sera donc tenu d’exploiter personnellement les activités déc rites dans la convention d’occupation.
– L’exploitant est seul responsable de sa gestion financière, notamment vis à vis des fournisseurs et du personnel employé ainsi que de tout tiers extérieur. Il est tenu de se conformer à l’ensemble des préconisations, notamment en matière de sécurité incendie et de sécurité.
– L’exploitant devra par ailleurs s’acquitter de l’ensemble des charges fiscales et sociales liées à son activité et ce pendant toute la durée de la convention et faire son affaire de la délivrance de toutes autorisations et licences nécessaires à l’exploitation du lieu.
– L’AOT pourra être attribuée soit à une seule personne physique, soit à une seule personne morale.

b) Durée
La convention est signée pour une durée couvrant la période du 28 juin au 2 novembre 2025. Sa prise d’effet sera fixée entre les deux parties pour inclure un temps de montage et de démontage.

c) Loyer
– Le loyer est d’un montant mensuel de 779,80 € hors charges/hors taxes (sur la base de la délibération DL.2024 509). Une participation aux fluides à hauteur de 45 €/mois sera sollicitée en supplément (sur la base de 1,5 €/m²/mois).

A ce montant forfaitaire viendra s’ajouter une redevance variable calculée sur la marge nette réalisée par l’exploitant. Ce pourcentage de la marge nette fait l’objet d’une proposition du candidat lors de son offre.

– En cas de fermeture du site, le loyer sera déduit selon un calcul au prorata temporis de son ouverture au public.

d) État des lieux
Un état des lieux contradictoire d’entrée sera établi sous le contrôle et la validation d’un commissaire de justice le jour même de la signature de la convention à venir. Il en sera de même au jour de la sortie.

e) Cautionnement
– L’exploitant remettra à la caisse de Monsieur le Tré sorier Principal d’Aix Municipal, une somme de 2 000 € (deux mille euros) à titre de cautionnement, en garantie du paiement loyer visé ci dessus et de la bonne exécution des clauses et conditions de la convention à établir en ce qui concerne les espaces mi s à disposition et, le cas échéant, le matériel.
– Ce cautionnement sera restitué à l’exploitant après apurement de tous les comptes et au vu de l’état des lieux de sortie, en fin de convention.

VI. Candidature

a) Date limite de réponse
– La date limite des candidatures et de dépôt des dossiers est fixée au 22 mai 2025 par mail.
– Chaque candidature aura un accusé de réception par retour mail. Seuls les candidats ayant obtenu leur justificatif de dépôt participeront au jury d’attribution, sous réserve de présentation d’un dossier complet.
– Des visites sur site sont encouragées et seront possibles sur inscription par mail à daci@mairie-aixenprovence.fr le jour suivant : mardi 13 mai de 9 h à 11 h.

b) Modalités de réponse
L’ensemble des documents sont à adresser à la direction du patrimoine / administrateur des sites cezanniens.

Le dossier de candidature devra être envoyé par mail : daci@mairie-aixenprovence.fr

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

c) Formalisme et contenu des pièces attendues
L’intégralité des pièces sera dans un dossier zippé avec les pièces nommées uniquement par leur numéro comme suit :

1. mémoire technique (fiche de candidature complétée, CV, photos,..) qui sera complété et signé
2. Kbis daté de moins de 3 mois
3. CNI du représentant légal
4. Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
5. Certificat de formation à l’hygiène et sécurité alimentaire (HACCP)

d) Critères de sélection
La proposition sera retenue en fonction de :
– pertinence du plan prévisionnel des dépenses et des recettes escomptées incluant la part de redevance variable sur la marge nette réalisée par l’exploitant qui doit faire l’objet d’une proposition du candidat dans son offre
– Respect du candidat aux obligations réglementaires liées à sa profession
– Composition et qualifications de l‘équipe dédiée à la structure mise à disposition (expériences dans le domaine de la restauration, CV, langues parlées, etc.)
– Modalités d’organisation et de fonctionnement du restaurant (jours d’ouverture, amplitude horaire, proposition de cartes et menus, charte graphique)

Les candidatures éligibles seront présentées à un comité de sélection composé d’élus qui établira un classement sur la base du mémoire technique et des pièces administratives fournies.

Le candidat arrivant en tête du classement sera retenu.