Réglementation des ERP

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Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public - Articles L.111-8 et R.111-19-13 et s. du Code de la construction et de (...)

Définition :
"Constituent les Etablissements Recevant du Public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit (...)

Article R 123-43 et R 123-49 du Code de la Construction et de l’Habitation
"Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, (...)

Pour organiser une manifestation en plein air, il convient de déposer auprès du Service de la Réglementation et de la Police Administrative, une 1 mois au moins avant (...)

Le non-respect des dispositions prévues par les lois et règlements de sécurité entraîne la responsabilité des organisateurs et des exploitants des ERP permanents ou (...)