Réglementation commerciale

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Considérant le nombre croissant de troubles à l’ordre public, bruits excessifs, ivresses, agressions verbales et physiques, provoqué par la clientèle de commerces (...)

"Par circulaire du 16 septembre 2009, le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des dispositions de la loi n° 2009-974, du 10 août 2009, indique que sont autorisés (...)