Réglementation commerciale

Publié dans Ma Mairie - Explorer cette rubrique

La charte pour la qualité de la vie nocturne constitue une convention conclue entre la Ville d’Aix en Provence et les établissements ouverts la nuit : bars, pubs, établissement de spectacles, discothèques, et restaurants.

[(Depuis le 12 mars 2018, les déclarations de débit de boissons se font uniquement sur rendez-vous (le matin) pris préalablement sur le site internet de la ville.
>> (...)

"Par circulaire du 16 septembre 2009, le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des dispositions de la loi n° 2009-974, du 10 août 2009, indique que sont autorisés (...)