Vente de boissons alcoolisées

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Depuis le 12 mars 2018, les déclarations de débit de boissons se font uniquement sur rendez-vous (le matin) pris préalablement sur le site internet de la ville.

>> Le formulaire à remplir pour la prise de rendez-vous est disponible sur cette page (voir bas de page)

>> A noter que la prise de rendez-vous peut également se faire par téléphone en contactant le service de la Réglementation et de la Police administrative au : 04 42 91 99 81

Déclaration

de débit

de boissons

*RDV en ligne

Considérant le nombre croissant de troubles à l’ordre public, bruits excessifs, ivresses, agressions verbales et physiques, provoqué par la clientèle de commerces pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter consommées immédiatement sur la voie publique
Considérant qu’il appartient au Maire, de prendre les mesures appropriées pour assurer le bon ordre, la sécurité l’hygiène et la salubrité publique,

  • La vente de boissons des groupes 2, 3, 4 et 5, alcoolisées, est interdite de 21 heures à 8 heures, dans tous les commerces de vente à domicile, ou de détail, notamment les épiceries, les boulangeries, les croissanteries, camions pizzas, snacks, ouverts la nuit, à l’intérieur du périmètre défini par :
    l’autoroute sud, la rocade ouest, la rocade nord jusqu’à la rue Fernand Benoît, la rue Raymond Filippi, l’avenue Eugène de Mazenod, l’avenue Joseph Rigaud, l’avenue Georges Brassens, la Route des Alpes, la Route des Pinchinats, le Chemin de Mouret, l’avenue de Beauregard jusqu’en limite de commune et la limite est de la commune.
    Les rues, routes et avenues ci-dessus étant elles-mêmes incluses dans le périmètre protégé

A noter :

Du 1er mai au 1er octobre, de 12h à 06h, la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies, places, marchés, parcs, jardins et lieux publics de la Ville d’Aix-en- Provence désignés ci-après :

  • le centre ville intra muros délimité par le boulevard Aristide Briand, le cours Saint Louis, le boulevard Carnot, le boulevard du Roi René, l’avenue Victor Hugo, l’avenue Napoléon Bonaparte, le cours Sextius et le boulevard Jean Jaurès,
  • les quartiers d’Encagnane, du Jas de Bouffan et du Pont de l’Arc,
  • les villages de Puyricard, des Milles, de Luynes et de Coutheron, (voir ci-dessous arrêté n°682)
  • les parc Rambot et parc Jourdan, et aux abords des centres hospitaliers et cliniques.

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

  • les terrasses de cafés et de restaurants ;
  • les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas ;
  • les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée.

**NOUVEAU :

Les déclarations de débit de boissons se feront uniquement le matin sur rendez-vous pris préalablement sur le site internet de la Ville via le formulaire ci-dessous :


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Organiser une manifestation sur le domaine public : un seul formulaire à remplir ici