La charte pour la qualité de la vie nocturne visée par Monsieur le Préfet de Police, constitue une convention conclue entre la Ville d’Aix-en-Provence et les établissements ouverts la nuit : bars, pubs, établissement de spectacles, discothèques, et restaurants.
Elle fixe des règles pour encadrer, réguler et gérer au mieux le développement de la vie nocturne à Aix en Provence. Elle établit également, un cadre d’échange, de dialogue, de collaboration et de concertation entre les différents acteurs.
Cette charte s’applique à tous les quartiers de la ville. Elle annule et remplace la précédente (votée en Conseil Municipal le 08 juillet 2013). Elle ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur, mais vient se superposer à la réglementation existante.
Cet acte volontaire est un engagement affirmé et positif des professionnels.
Modalités d’adhésion
Qui peut adhérer ?
Les gérants des établissements de vie nocturne de type bars, pubs, établissements de spectacles, discothèques et restaurants.
L’adhésion à la charte relève d’une démarche volontaire et d’un engagement assumé par l’établissement
La labellisation est annuelle et renouvelable.
Quelles sont les conditions ?
Les conditions de recevabilité de la demande d’adhésion sont fondées sur des éléments objectifs :
- le respect des lois et règlements en vigueur ;
- le respect des principes et valeurs de la charte ;
- l’absence de doléances sur les 6 derniers mois précédant la demande
d’adhésion, à l’encontre de l’établissement (doléances objectivées par les
services de la Ville et de la Police Nationale) ;
Comment adhérer ?
La demande est formulée par écrit par le gérant de l’établissement, sur le formulaire d’adhésion.
Les documents sont à remettre au Service de la Réglementation et de la Police Administrative de la Ville d’Aix en Provence :
- Par mail à l’adresse suivante : vienocturne@mairie-aixenprovence.fr ou
- Sur place : 17 rue Venel – 1er étage – 13100 Aix en Provence ou
- Par courrier : Hôtel de Ville – CS 30715 - Service de la Réglementation, Police Administrative et Protection Animale – 13616 Aix en Provence Cedex 1.
En cas de changement de propriétaire ou de gérant, une nouvelle demande d’adhésion doit être formulée.
Le Service de la Réglementation et de la Police Administrative de la Ville d’Aix-en-Provence examinera la recevabilité des demandes d’adhésion avec l’élu en charge des terrasses et débits de boissons.
L’envoi de la demande ne vaut pas adhésion. Une fois la demande examinée, le demandeur sera contacté par téléphone ou par mail.