
Création d’un syndicat
Pièces à founir à la Mairie du lieu où est fixé le siège social du syndicat.
4 exemplaires du procès-verbal de constitution signés par deux membres du Bureau, Président (...)
Pièces à founir à la Mairie du lieu où est fixé le siège social du syndicat.
4 exemplaires du procès-verbal de constitution signés par deux membres du Bureau, Président (...)
Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège du syndicat :
4 exemplaires du procès-verbal relatif aux modifications du Bureau signés par 2 dirigeants
4 (...)