Prostitution sur le territoire de la commune

Arrêté 364 du 31 mai 2002

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Considérant que de nombreuses personnes se livrant à la prostitution exercent quotidiennement leur activité le long de la Route de Galice, de la Petite Route de la Mérindole au Réaltor, du Chemin des trois Pigeons à Luynes et de la Route de Gardanne entre Luynes et la limite de commune.
Considérant que cette activité s’accompagne quotidiennement d’une pollution des abords par l’abandon d’objets divers, tels que mouchoirs en papier et préservatifs usagés, que cette situation présente des risques graves pour l’hygiène, la salubrité et la santé publiques, que ces risques sont aggravés par la proximité d’établissements d’enseignement,
Considérant en outre que le comportement des personnes se livrant à la prostitution sur la voie publique, le long des voies de circulation considérées, qui peut s’apparenter à du racolage à destination des automobilistes, perturbe le déroulement de la circulation routière sur les voies très fréquentées, notamment aux heures de pointe, que les ralentissements et arrêts intempestifs de certains automobilistes, curieux ou clients potentiels, peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation,
Considérant que cette situation génère des troubles graves à l’ordre public,

- Il est interdit aux personnes se livrant à la prostitution de stationner ou de se livrer à des allées et venues répétées, sur les abords, les trottoirs, les accotements et pistes cyclables des voies suivantes : Route de Galice, - Petite Route de la Mérindole - Réaltor - Chemin des trois Pigeons - Luynes - Route de Gardanne entre Luynes et la limite de commune.
- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.