Manifestations et utilisation exceptionnelle de locaux

Réglementation

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Manifestations à caractère exceptionnel
D’une manière générale l’exploitant doit se conformer à l’utilisation des locaux dans le respect du classement qui a été proposé par la Commission de Sécurité.
Exemple : si l’établissement est classé en type X (sportif), on ne peut y exercer une activité, même partielle ou occasionnelle, de type L (spectacle, salle de réunion) dans ses locaux, sans au préalable avoir effectué une demande au maire accompagnée des aménagements nécessaires, notamment au point de vue sécurité liés au changement d’activité.
Il est possible d’obtenir une autorisation exceptionnelle, en présentant au maire un dossier qui sera soumis à la Commission de Sécurité compétente.

Utilisation exceptionnelle dans un établissement du culte
demande d'autorisation

Utilisation des locaux de façon relativement régulière selon une configuration identique dans un ERP dont le classement ne correspond pas à l’effectif ou à la nature de l’activité liée à la manifestation.
Dans ce cas de figure, il s’agit de l’utilisation relativement régulière d’un local.
Exemples : un stade classé en type PA qui est utilisé deux à trois fois par an en tant que salle de spectacle ou bien la mise à disposition de certains locaux d’établissements scolaires pour des activités sociales éducatives.
L’exploitant doit déposer un dossier de sécurité complet pour que la Commission de Sécurité puisse étendre le classement de cet établissement à un autre type d’activité.
Un mois au moins avant la prochaine visite périodique, l’exploitant doit faire parvenir au Service de la Réglementation et de la Police Administrative (voir ci-après adresses utiles), un dossier comprenant :
- des indications sur la nature de l’établissement, ses conditions d’exploitation, sa situation et sa superficie,
- une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs,
- les plans mentionnant la largeur de tous les passages affectés à la circulation du public (dégagements escaliers, sorties) pour chaque configuration souhaitée. Ceux-ci devront comporter des renseignements sommaires ou des tracés schématiques concernant : les organes généraux de production et de distribution d’électricité haute et basse tension, l’emplacement des compteurs gaz et le cheminement des canalisations, les chaudières les produits de combustion, les moyens particuliers de défense contre l’incendie

Expositions temporaires à vocation commerciale
Il s’agit de l’organisation de manifestations (salon, exposition) à caractère temporaire, dans un établissement de type T dont l’effectif est supérieur ou égal à 100 personnes en sous-sol, 100 en étage ou totalisant 200 personnes.
L’organisateur ou l’exploitant, doit déposer un dossier de demande d'autorisation auprès du Service de la Réglementation et de la Police Administrative deux mois au moins avant la date de la manifestation.