Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Accueil du site
Les plus consultés
Mairie > Réglementation > Réglementation des ERP > Manifestations en plein air

Manifestations en plein air

Réglementation

Publié le vendredi 13 mars 2009 | Mis à jour le mercredi 5 juin 2013

Pour organiser une manifestation en plein air, il convient de déposer auprès du Service de la Réglementation et de la Police Administrative, une demande d'autorisation 1 mois au moins avant la manifestation.

Les manifestations en plein air de plus de 1500 personnes
Lorsque la manifestation extérieure en plein air est organisée pour un effectif de plus de 1500 personnes, la demande d'autorisation doit être déposée un an au plus et 2 mois au moins avant la date de l’événement :

L’occupation occasionnelle du domaine public
Les manifestations qui sont organisées sur le domaine public, sont également soumises à autorisation délivrées par le Service de la Gestion de l’Espace Public.
Certaines manifestations étant programmées souvent plusieurs mois à l’avance, il est recommandé de s’informer auprès du Service de la Gestion de l’Espace Public ou des Relations Publiques.

L’occupation du domaine public pour une longue durée
Les propriétaires ou exploitants de fonds de commerces situés en rez-de-chaussée des immeubles ouverts au public sur la vie publique, peuvent bénéficier d’une autorisation, précaire et révocable, d’autorisation d’occupation du domaine public.

Demande de renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Documents

 

 

Aix International

Droits & Démarches