Les manifestations ouvertes au public se déroulant dans les établissements destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos : chapiteau, tente ou structure itinérante (CTS) ou ensemble de CTS d’une surface supérieure ou égale à 16 m2, sont soumises à des dispositions réglementaires particulières.
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Manifestation sous chapiteaux, tentes et structures
Réglementation
Publié le vendredi 13 mars 2009 | Mis à jour le mardi 19 avril 2011
