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Manifestation sous chapiteaux, tentes et structures

Réglementation

Publié le vendredi 13 mars 2009 | Mis à jour le mercredi 5 juin 2013

Les manifestations ouvertes au public se déroulant dans les établissements destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos : chapiteau, tente ou structure itinérante (CTS) ou ensemble de CTS d’une surface supérieure ou égale à 16 m2, sont soumises à des dispositions réglementaires particulières.

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