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Démarches d’état-civil

Publié le jeudi 3 novembre 2011 | Mis à jour le vendredi 15 février 2013

Effectuer vos demandes en ligne :

Sur le site de la Ville :
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de mariage

ou

- Sur le site www.acte-etat-civil.fr

Conditions d’obtention :
- Les actes d’état civil sont uniquement détenus par la mairie du lieu de naissance, de mariage et de décès. Dans ce cas uniquement, vous pouvez faire une demande d’acte et obtenir sa délivrance gratuitement par courrier.
- Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, les demandes doivent se faire au :
Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’Etat Civil - 11, rue Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 - Par minitel : 3615 SCEC

Les actes d’état civil :
- Acte de naissance / acte de mariage : la publicité des actes de l’état civil est assurée par la délivrance des copies et extraits qui reprennent de manière plus ou moins complètes les informations contenues dans ceux-ci.
- Copie intégrale et extraits d’acte avec filiation : Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des copies ou extraits de son acte de naissance à condition d’indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour sa mère). Ses ascendants, descendants, héritiers directs ou représentant légal peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions. La copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation peut notamment être demandé pour obtenir une carte d’identité française, un passeport, un certificat de nationalité française…
- Extraits d’acte sans filiation : Il peut être délivré à toute personne qui le demande et ceci sans condition. Lorsque l’indication des noms et prénoms des parents ne sont pas indispensables, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut suffire pour la constitution d’un dossier, une demande auprès d’un employeur ou d’un organisme.
- Acte de Décès : Les copies et extraits d’actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Démarche sur place ou par courrier :
- Si la demande se fait au guichet : Nom, prénoms et date de l’acte, pièces d’identité, Justificatif du lien de parenté (livret de famille) et pièces d’identité pour une tierce personne (ascendant et descendant direct, représentant légal, conjoint).
- Si la demande se fait par courrier : Demande signée sur papier libre contenant nom, prénoms, date de l’événement, copie de la pièce d’identité, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Il faut impérativement indiquer les noms et prénoms usuels de la personne concernée par l’acte.



Service Etat Civil
Hôtel de Ville - Rez de chaussée
13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél. : 04 42 91 93 07 - Fax : 04 42 91 90 64
Horaires d’ouvertures :
Lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Samedi matin de 9h à 12h

Coordonnées annuaire
- BUREAU DE L'ETAT CIVIL
HOTEL DE VILLE (Place de l') - 13100 AIX EN PROVENCE
Tl. : 04 42 91 93 07 | Fax : 04 42 91 90 64

 
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